Le prêt locatif social (PLS)

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Le PLS (prêt locatif social) est un prêt accordé à des investisseurs qui souhaitent financer l’achat ou la construction de logements locatifs sociaux, sous certaines conditions.

Les bénéficiaires du PLS

Le PLS peut être accordé :

à toute personne, physique ou morale, ayant des revenus trop importants pour bénéficier du PLUS (prêt locatif à usage social),
aux « organismes HLM, SEM, associations, collectivités locales et promoteurs privés ».

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Le champ d’application du PLS

Le PLS finance :

l’achat de terrains et la construction de logements sociaux neufs,
l’acquisition et les travaux d’amélioration de logements anciens,
la transformation de locaux en logements locatifs,
la réalisation de foyers pour personnes âgées ou handicapées,
la construction des logements étudiants,
les travaux d’extension dans une opération de réhabilitation,
l’acquisition dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement au profit d’organisme HLM.

Les caractéristiques du PLS

Un taux d’intérêt révisable, indexé sur le livret A
Possibilité de préfinancement d’une durée comprise entre 3 et 24 mois
Une durée maximum du prêt de 30 ans
Il couvre au minimum 50% du coût de l’opération

Les avantages fiscaux du PLS

Un taux de TVA de 5,5% au lieu de 20% sur les livraisons à soi-même de logements sociaux locatifs et sur les travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement.
La durée d’amortissement est de 30 ans au maximum.
Exonération de la taxe foncière de 15 à 25 ans.

Les avantages fiscaux du PLS

Un taux de TVA de 5,5% au lieu de 20% sur les livraisons à soi-même de logements sociaux locatifs et sur les travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement.
La durée d’amortissement est de 30 ans au maximum.
Exonération de la taxe foncière de 15 à 25 ans.

Les obligations du bailleur

Le bailleur s’engage à :

Gérer le bien lui-même ou de le confier à une personne ou à un organisme agréé par arrêté du ministère chargé du Logement
Signer un conventionnement obligatoire avec l’Etat pour une durée au moins égale à la durée du prêt, soit au minimum 15 ans
Publier la convention au bureau des hypothèques pour que les locataires puissent bénéficier de l’APL
Louer le bien à titre de résidence principale
Ne pas mettre le logement à la disposition de l’une des personnes suivantes : ses ascendants ou descendants, ceux de son conjoint, son conjoint.
Louer à des personnes qui ont des ressources inférieures au plafond en vigueur
« Respecter des plafonds de loyer exprimés en m2 de surface utile, pendant toute la durée de la convention ».

Les plafonds de ressources pour le PLS au 1er janvier 2016

Comme cela a été dit plus haut, le propriétaire doit louer nu le bien, à des ménages sous certaines conditions de ressources.

Nombre de personnes composant le ménage	Paris et communes limitrophes	Île de France	Autres régions
1	30 072€	30 072€	26 144€
2	44 944€	44 944€	34 913€
3	58 916€	54 025€	41 986€
4	70 432€	64 713€	50 687€
5	83 691€	76 608€	59 627€
6	94 176€	86 207€	67 200€
Personne supplémentaire	+10 494€	+9 606€	+7 496€

Les plafonds de loyers pour le PLS au 1er janvier 2016

Zones géographiques	Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Loyer plafond PLS (en €/m²)	13,07€	10,06€	8,66€	8,31€	7,71€

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