Les différents baux

03/07/2018

Location saisonnière

La location saisonnière est un type particulier de location : c’est à la fois une location meublée et une location en saison. Elle est destinée à réglementer les locations d’appartements pendant les vacances notamment. La location saisonnière est consentie sur de courtes périodes : journée, semaine, mois. En ce sens, elle ne peut jamais constituer l’habitation principale du locataire. La période locative maximum est de 3 mois. La règlementation applicable aux locations saisonnières est très libre.

Location meublée pour le tourisme

La location saisonnière étant une location meublée, l’appartement loué doit être pourvu de l’ensemble des meubles nécessaires à la vie courante du locataire (lits, armoire, chaises, tables, couverts, matériel de cuisine…).
La location saisonnière est une location de tourisme. Il s’agit donc de villas, appartements ou encore studios meublés destinés à une clientèle de passage, louant le bien pour une période courte.

Information du locataire

Dans un souci de transparence vis-à-vis des locataires, la loi prévoit certaines obligations pour le bailleur.
  • Il doit ainsi fournir aux futurs locataires un état descriptif des lieux, décrivant l’aménagement du bien et son environnement. Ce document permet au futur locataire d’avoir une meilleure idée de sa future location.
  •  Un diagnostic de performance énergétique simplifié doit en outre être annexé à ces documents, si le logement est loué plus de 4 mois dans l’année.

Le contrat de location saisonnière

Contenu du contrat

Le contrat de location doit être écrit, et doit contenir le prix et le descriptif des lieux. Pour le reste, le contenu est à la libre appréciation des parties.
Il peut notamment définir les dates et heures d’arrivée et de départ, le montant de l’avance (arrhes ou acompte s’il en existe), les charges non incluses (gaz…), le montant du dépôt de garantie…
Le contrat doit être daté et signé par chaque partie.

Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie permet au bailleur de se protéger d’éventuels dégâts. Le locataire le verse à l’entrée dans les lieux, et le récupère à la sortie suite à un délai normal.
Il convient de ne pas confondre le dépôt de garantie avec une autre condition de réservation que peut être l’avance, facultative, et qui est couramment réclamée par les bailleurs. L’avance peut prendre deux formes :
  • Elles constituent des arrhes si rien n’a été prévu : en cas de désistement de l’une des parties, seul ce montant est perdu.
  • Si les parties prévoient un acompte, cela signifie que l’accord entre les parties est définitif. Si le locataire souhaite se désister, il perdra la totalité du prix de la location.

Assurance contre les risques locatifs

Le bailleur peut réclamer au locataire la fourniture d’une copie d’une attestation d’assurance le couvrant contre les risques locatifs (incendie…). Cette assurance peut être une option détenue pour votre résidence principale, ou un contrat dédié à votre location.
 
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