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Bail à nourriture
Le bail à nourriture est un contrat de vente de type particulier qui se rapproche d'une vente en viager. C'est une formule intéressante pour une personne âgée, désireuse de se protéger pour ses vieux jours. Ce contrat était anciennement utilisé par les juristes. Il est de nouveau pratiqué aujourd'hui, pour ses divers avantages. Il n'y a pas de texte dans le Code Civil règlementant le bail à nourriture.
Comment fonctionne le bail à nourriture ?
Comparaison bail à nourriture et viager
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VIAGER
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BAIL A NOURRITURE
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Les rentes sont indexées sur le coût de la vie seulement
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Redevances peuvent varier en fonction de la santé du vendeur
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Aléa simple : durée de vie du vendeur
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Double aléa : durée de vie du vendeur et
état de santé et évolution des besoins
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Prestation en valeur
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Prestation en valeur ou nature
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