Assurances emprunteur

27/06/2018

Définition

Lorsque vous réalisez un emprunt immobilier (résidence principale, secondaire, appartement locatif…), sur une durée plus ou moins longue, l’établissement financier vous accordant le prêt réclame en règle générale une assurance la couvrant contre le risque de votre décès, incapacité ou invalidité.

En effet, pendant cette période, il est possible qu’un problème de santé ait pour conséquence l’impossibilité de rembourser les mensualités dues.
L’assurance de prêt, ou encore ADI (Assurance Décès-Invalidité) est obligatoire pour les prêts immobiliers.
Elle a pour but de remplacer l’emprunteur en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de ce dernier, et ainsi payer les mensualités dues. Elle permet également d’empêcher la transmission de la dette aux héritiers en cas de décès de l’emprunteur.
L’ADI se divise en plusieurs catégories, obligatoires ou optionnelles :
  • L’assurance décès est obligatoire
  • L’assurance PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), également obligatoire
  • L’assurance ITT (Incapacité Temporaire Totale), optionnelle
  • L’assurance IPT (Invalidité Permanente Totale), optionnelle
  • L’assurance IPP (Invalidité Permanente Partielle), optionnelle
L’ADI prend la forme d’un taux d’intérêt additionnel au taux de votre emprunt, calculé de manière variable (en fonction de vos choix). Elle peut couvrir tout ou partie de l’emprunt, sur une ou plusieurs têtes (en cas d’emprunt en couple notamment).
Notez que cette assurance peut être souscrite auprès de votre banque (assurance groupe) ou auprès d’un établissement externe (une assurance externe ou une délégation d’assurance).
Depuis la Loi Lagarde du 1er juillet 2010, vous pouvez choisir votre assurance-décès invalidité (ADI), en fonction des garanties que vous souhaitez (décès, incapacité temporaire ou permanente…) et de l’offre proposée. La banque dans laquelle vous comptez réaliser l’emprunt ne peut pas vous pénaliser (en augmentant le taux du crédit par exemple).
Vous pouvez ainsi réaliser vos propres recherches, votre banque devant même vous remettre une fiche d’information sur l’ADI.
Cependant, la banque prêteuse est en droit de vous réclamer à ce que les garanties proposées par l’établissement que vous avez choisi soient au moins équivalentes aux siennes. A défaut, elle pourrait refuser le dossier.

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