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Le régime réel simplifié

Le tableau suivant indique le montant de chiffre d'affaire pour lequel vous êtes soumis à ce régime.

 
Activité   
Chiffre d'affaires
Achat-revente, vente à consommer sur place et fourniture de logements
Entre 80 300€ et 766 000€
Prestations de services ou activités non commerciales
Entre 32 100€ et 231 000€
 
La TVA est payée sous forme d'acomptes, 4 fois par an, calculés sur la base de TVA de l'année précédente.
 
Si la base de calcul d'acomptes est inférieure à 1 000€, vous êtes dispensés de verser les acomptes. Le paiement est effectué en une seule fois lors du dépôt de la déclaration au service des impôts.
 

Il est possible d'opter pour le régime réel normal de TVA (au moins 2 ans). Mais l'option s'applique aussi aux bénéfices.