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Le régime réel normal

Le tableau suivant indique le montant de chiffre d'affaire pour lequel vous êtes soumis à ce régime.

 
Activité
Chiffre d'affaires
Achat-revente, vente à consommer sur place et fourniture de logements
Plus de 766 000€
Prestations de services ou activités non commerciales
Plus de 231 000€
 

 

La TVA est calculée mensuellement. Vous devez donc déposer tous les mois une déclaration (CA3).