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Calcul TVA

La TVA est calculée sur le prix hors taxes, reçu en contrepartie du bien livré ou de la prestation de service.

 

Il existe différents taux de TVA :

  • Le taux de 19,6%, pour les ventes de biens et prestations de services, sauf produits et prestations soumis au taux réduits.

  • Le taux de 5,5%, pour les produits d'alimentation et agricoles, pour les transports de voyageurs, les spectacles, l'édition et certains travaux effectués dans la résidence principale.

    Attention : ce taux réduit devrait être augmenté à hauteur de 7% à compter du 1er janvier 2012 (sauf pour certaines prestations, telles que les produits de première nécessité, les abonnements au gaz et à l’électricité, les équipements et services à destination des personnes handicapées...)

 

  • Le taux spécial de 2,1%, pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale, la redevance télévision...
 
La TVA est encaissée à des dates différentes selon les opérations. Globalement :
 
  • Pour les livraisons de biens, à la date de livraison,
  • Pour les prestations de services, à la date d'encaissement du prix (acompte ou totalité),
  • Pour la vente d'immeuble, à la date de rédaction de l'acte...
 

Quand peut-on déduire la TVA ?

 
Les entreprises collectent la TVA sur leurs ventes et prestations. En contrepartie, elles peuvent sous conditions  déduire la TVA payée sur les achats professionnels. Ainsi, seule est reversée la TVA nette (collecte – déduction), qui correspond donc à la valeur ajoutée créée par l'entreprise.
 
Conditions de déductibilité
 
  • La TVA déductible doit être justifiée (facture...),
  • La TVA est déduite que lorsque le prix d'acquisition est exigible,
  • Le TVA déduite l'est pour l'acquisition de biens ou les prestations de services nécessaires à l'activité.
 
Les dépenses de logement
 
Si les dépenses de logement sont effectuées au profit des salariés et dirigeants d'entreprises, la TVA n'est pas déductible, sauf pour :
 
  • Les entreprises dont l'activité est de vendre une prestation de logement
  • Les dépenses réalisées par les entreprises pour fournir gratuitement à leur personnel de sécurité, de gardiennage et de surveillance, un logement dans leurs locaux ou chantiers.
 
Modalités de la déduction
 
La déduction de TVA est mentionnée sur les déclarations à déposer. Elle est imputée en priorité sur le TVA collectée.
 
Si la déduction est supérieure à la collecte, l'excédent peut être imputé sur les déclarations suivantes ou remboursées si l'imputation est impossible.