Taux prélèvements sociaux 2012

Les dernières réformes fiscales de 2011 ont augmenté les taux de prélèvements sociaux pour les revenus issus du capital, ainsi que l'assiette des revenus imposables pour les revenus issus du travail. Quels sont actuellement les taux de prélèvements sociaux ?

Les prélèvements sociaux varient selon le type de revenus perçu.

Notez que les taux des prélèvements sociaux seront relevés le 1er juillet 2012.

Prélèvements sociaux sur les salaires et revenus professionnels non-salariés

CSG : 7,5% du salaire (calcul effectué sur 98,25 % du salaire depuis le 1er janvier 2012)
CRDS : 0,5% du salaire (calcul effectué sur 98,25 % du salaire depuis le 1er janvier 2012)

Soit des prélèvements sociaux de 8%.

Prélèvements sociaux sur les revenus de remplacement

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Allocations chômage et indemnités journalières

CSG : 6,2% du montant
CRDS : 0,5% du montant

Soit des prélèvements sociaux de 6,7%.

Prélèvements sociaux sur les pensions de retraite, préretraite et d'invalidité

CSG : 6,6% du montant
CRDS : 0,5% du montant

Soit des prélèvements sociaux de 7,1%.

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

Il s'agit des rentes viagères à titre onéreux, des revenus fonciers, des revenus mobiliers autres que ceux considérés comme produits de placement, plus-values sur valeurs mobilières…

CSG : 8,2% du montant
CRDS : 0,5% du montant
Prélèvement social : 3,4% du montant
Taxes additionnelles : 1,4% du montant

Soit des prélèvements sociaux de 12,3%. Ils sont de 13,5% jusqu'au 30 juin 2012, et 15,5% à compter du 1er juillet 2012.

Attention : la réforme de la TVA "sociale" voulu par Monsieur Sarkozy n'entrera pas en vigueur. Elle devait entraîner une augmentation du taux du prélèvement social de 2 points, portant les prélèvements sociaux à 15,5% au 1er juillet 2012. Cette hausse semble tout de même maintenu avec le gouvernement de Monsieur Ayrault.

Reste à voir si les revenus du patrimoine seront soumis à ce nouveau taux de manière rétroactive, c'est-à-dire sur l'ensemble de l'année 2012. Ces prélèvements resteront cependant effectivement acquittés qu'en 2013 (année de décalage pour leur perception).

Prélèvements sociaux sur les produits de placements

Il s'agit des revenus mobiliers soumis au prélèvement libératoire, ou versés par un établissement payeur situé en France, des plus-values immobilières, des intérêts et primes d'épargne-logement.

CSG : 8,2% du montant
CRDS : 0,5% du montant
Prélèvement social : 3,4% du montant
Taxes additionnelles : 1,4% du montant

Soit des prélèvements sociaux de 12,3%. Ils sont de 13,5% jusqu'au 30 juin 2012, et 15,5% à compter du 1er juillet 2012.

Attention : le taux du prélèvement social sera augmenté dès le 1er juillet 2012 de 2 points, portant les prélèvements sociaux à 15,5%.

De plus, les revenus du patrimoine devraient être soumis à ce nouveau taux au fil de l'eau, dès cette date.

Les prélèvements sociaux sont-ils déductibles des revenus pour le calcul de l'IR ?

Une partie des prélèvements sociaux peut se déduire de vos revenus lorsque vous calculez votre impôt sur le revenu. Cependant, cette déduction n'est que partielle et ne concerne que la CSG :

5,8 % pour les revenus du patrimoine soumis à l'IR par application du barème progressif,

4,2 % pour les pensions de retraite, de préretraite et d'invalidité,
5,1 % pour les revenus d'activité,
3,8 % pour les autres revenus de remplacement.