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Le paiement des prélèvements sociaux

La date de paiement des prélèvements sociaux varie selon le type de placement. De plus, on distingue les revenus soumis au prélèvement libératoire ou ceux intégrés à l'impôt sur le revenu.

 

Prélèvements sociaux sur les revenus soumis à prélèvement libératoire

 
Le prélèvement forfaitaire libératoire est une retenue à la source lors du versement du revenu. Il s'applique en général aux produits reversant un taux. 
 
Le taux du prélèvement libératoire varie selon les placements.
 
Il est libératoire car il remplace l'impôt sur le revenu : il n'est plus nécessaire de déclarer ce revenu sur la déclaration 2042 (IR).
 
Ce prélèvement est optionnel : vous pouvez intégrer ces revenus à votre impôt sur le revenu.  En lieu et place de l'application du barème progressif de l'impôt, certains revenus sont soumis à une retenue à la source lors du versement du revenu selon un taux fixe, le plus souvent de 31,3%. Il est dit libératoire car, en principe, il vous «libère» de l'obligation de le déclarer dans la 2042.
 
Lorsqu'un produit est soumis à prélèvement libératoire, ce dernier inclut les prélèvements sociaux. Il taxe les revenus à la source et intègre aussi les cotisations sociales, sauf si elles ont déjà été acquittées.
 
Exemples : les contrats d'assurance vie mono-support en euros ou multi-supports pour la partie fonds euro du contrat…
 
Les prélèvements sociaux s'additionnant au prélèvement libératoire sont en règle générale, pour 2011, de 12,3%. Pour 2012, ils sont augmentés à hauteur de 13,5%. 
 

 

Prélèvements sociaux sur les revenus soumis à l'impôt sur le revenu

 

 

Date de paiement des prélèvements sociaux
               Placement
Imposition
Retenue à la source sur les intérêts chaque année
 
Pour la partie multi-supports : retenue à la source lors du retrait, en cas d'option pour le prélèvement libératoire, ou à défaut imposition séparée
 
Pour la partie fonds euro : Retenue à la source sur les intérêts chaque année
 
Coupons d'obligations
Retenue à la source lors de leur perception en cas de prélèvement libératoire ou imposition séparée
 
Dividendes d'actions
Retenue à la source lors de leur perception en cas de prélèvement libératoire ou imposition séparée l'année suivant leur perception
 
Retenue à la source sur les gains réalisés en cas de clôture après 5 ans, ou à défaut imposition séparée
 
Plus-value immobilière
Retenue à la source lors de la cession
 
Plus-value boursière
Imposition séparée l'année suivant leur réalisation