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Taux d'intérêt déductible des comptes courant d'associé au troisième trimestre 2011
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Taux d'intérêt déductible des comptes courant d'associé au quatrième trimestre 2011
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Taux d'intérêt déductible des comptes courant d'associé au premier trimestre 2012
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| Sommaire |
Le paiement des prélèvements sociaux
La date de paiement des prélèvements sociaux varie selon le type de placement. De plus, on distingue les revenus soumis au prélèvement libératoire ou ceux intégrés à l'impôt sur le revenu.
Prélèvements sociaux sur les revenus soumis à prélèvement libératoire
Prélèvements sociaux sur les revenus soumis à l'impôt sur le revenu
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Date de paiement des prélèvements sociaux
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Placement
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Imposition
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Retenue à la source sur les intérêts chaque année
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Pour la partie multi-supports : retenue à la source lors du retrait, en cas d'option pour le prélèvement libératoire, ou à défaut imposition séparée
Pour la partie fonds euro : Retenue à la source sur les intérêts chaque année
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Coupons d'obligations
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Retenue à la source lors de leur perception en cas de prélèvement libératoire ou imposition séparée
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Dividendes d'actions
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Retenue à la source lors de leur perception en cas de prélèvement libératoire ou imposition séparée l'année suivant leur perception
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Retenue à la source sur les gains réalisés en cas de clôture après 5 ans, ou à défaut imposition séparée
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Plus-value immobilière
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Retenue à la source lors de la cession
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Plus-value boursière
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Imposition séparée l'année suivant leur réalisation
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