Vous vendez un bien et vous aimeriez savoir comment votre gain sera imposé ? Ce tableau vous permettra d’identifier le régime d’imposition auquel votre plus-value sera soumise, que vous soyez un particulier ou une entreprise.
| Vous êtes : | Régime d’imposition de la plus-value : |
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Un particulier qui vend un appartement ou une maison |
Régime des plus-values immobilières |
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Un particulier qui vend ses parts d’une société de personne (IR) dans laquelle vous avez exercé une activité professionnelle |
Régime des plus-values professionnelles |
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Un particulier qui vend des droits sociaux ou des valeurs mobilières |
Régime des plus-values sur valeurs mobilières |
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Un particulier qui vend un terrain |
Régime des plus-values sur terrains à bâtir |
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Un particulier qui vend un bien autre que ceux mentionnés précédemment (métaux précieux, vins, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité …) |
Régime des plus-values sur biens meubles |
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Une entreprise IR qui vend un élément de l’actif immobilisé |
Régime des plus-values professionnelles : société IR |
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Une entreprise IS qui vend un élément de l’actif immobilisé |
Régime des plus-values professionnelles : société IS |
Epargnez malin avec l’assurance-vie !
Une plus-value faiblement taxée !