Plus-values

01/06/2018

Comparatif des régimes d’imposition des plus-values

Vous vendez un bien et vous aimeriez savoir comment votre gain sera imposé ? Ce tableau vous permettra d’identifier le régime d’imposition auquel votre plus-value sera soumise, que vous soyez un particulier ou une entreprise.

 

Vous êtes : Régime d’imposition de la plus-value :
 

Un particulier qui vend un appartement ou une maison

 

Régime des plus-values immobilières

 

Un particulier qui vend ses parts d’une société de personne (IR) dans laquelle vous avez exercé une activité professionnelle

 

Régime des plus-values professionnelles

 

Un particulier qui vend des droits sociaux ou des valeurs mobilières

 

Régime des plus-values sur valeurs mobilières

 

Un particulier qui vend un terrain

 

Régime des plus-values sur terrains à bâtir

 

Un particulier qui vend un bien autre que ceux mentionnés précédemment (métaux précieux, vins, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité …)

 

Régime des plus-values sur biens meubles

 

Une entreprise IR qui vend un élément de l’actif immobilisé

 

Régime des plus-values professionnelles : société IR

 

Une entreprise IS qui vend un élément de l’actif immobilisé

 

Régime des plus-values professionnelles : société IS

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