-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Vendre votre appartement locatif ? Nouvelle fiscalité en vue
-
Déduction 2011 pour les pensions versées aux enfants majeurs
-
Les ajustements de la réforme de l'isf et du bouclier fiscal
-
Pas de taxe sur les résidences secondaires des non-résidents
-
Plan de rigueur : l'impôt sur les plus values immobilières adouci
-
Nouvelle taxation sur les plus-values sur valeurs mobilières ?
-
M. Hollande conserverait la réduction ISF pour l'investissement PME
-
Comparaison des propositions fiscales des candidats à l'élection présidentielle 2012
-
Réformes fiscales 2012 du président de la République François Hollande
-
-
Augmentation de l'IRL de 1,6% pour le premier trimestre 2011
-
Augmentation de l'indice de référence des loyers au quatrième trimestre
-
Augmentation de l'indice de référence des loyers au 1er trimestre 2012
-
Cécile Duflot va-t-elle proposer une nouvelle loi Scellier en 2013 ?
-
Nouvelles réformes fiscales immobilières du Président François Hollande
-
-
-
Dépôt des déclarations de revenus des SCI à l'IR jusqu'au 3 mai 2011
-
Taux d'intérêt déductible des comptes courant d'associé au deuxième trimestre 2011
-
Taux d'intérêt déductible des comptes courant d'associé au troisième trimestre 2011
-
Taux d'intérêt déductible des comptes courant d'associé au quatrième trimestre 2011
-
Taux d'intérêt déductible des comptes courant d'associé au premier trimestre 2012
-
Contacts
Appelez nos experts
ou remplissez le formulaire
Réponse sous 24h
| Sommaire |
Plafonnement de l'ISF
Plafonnement de l'ISF
Le montant de l'ISF est plafonné en fonction des revenus du contribuable, de la manière suivante :
L'ISF et l'IR d'une année n doit être inférieur ou égal à 85% des revenus nets imposables du foyer fiscal (y compris les revenus soumis à prélèvement libératoire) de l'année précédente (n-1).
ISF (n) + IR (n) ≤ 85% x Revenus (n-1)
Attention : dans le cadre de la réforme de l'ISF de 2011, le plafonnement de l'ISF tel que décrit ci-dessus sera supprimé.
Les revenus pris en compte pour le plafonnement de l'ISF
- L'ensemble des revenus français et étrangers
- Les revenus exonérés d'impôt
- Les revenus avant imputation des déficits catégoriels non imputables sur le revenu global (fraction des déficits fonciers supérieurs à 10 700 euros...)
Les impôts pris en compte pour le plafonnement de l'ISF
- 50% de l'ISF dû avant plafonnement
- Le montant de l'ISF correspondant à la troisième tranche : 12 050€ en 2010
Nos solutions 2012 pour réduire votre ISF :
![]() |
![]() |
![]() |


