Contacts

Appelez nos experts

ou remplissez le formulaire

Réponse sous 24h

Sommaire

Actualités

Une contribution ISF exceptionnelle pour 2012 ? Lire la suite

Inscrivez vous à la Newsletter

Calcul de l'ISF : évaluation des biens

Evaluation des biens imposables à l'ISF

 
Le principe est que la valeur est déclarée par le contribuable, sous le contrôle de l'administration fiscale. La valeur déclarée est la valeur vénale, c'est-à-dire la valeur du bien s'il était vendu. 
 

Aménagements : diminution de la valeur taxable à l'ISF

 
  • La valeur de la résidence principale est retenue pour l'ISF avec un abattement de 30%.
 
Exemple : si votre résidence principale a une valeur de 300 000 euros, vous ne déclarez à l'ISF que 210 000 euros.
 
  • Pour l'évaluation de vos actions cotées en bourse, elle se fait soit pour leur valeur au 1er janvier soit sur une moyenne des 30 derniers jours de bourse.
 
Ce sont les seuls cas particuliers. Pour le reste il n'y a pas de règles, l'administration fiscale peut se référer à n'importe quelle autre opération similaire pour affiner votre évaluation.
 
Des décotes existent, par exemple une décote sera appliquée à une indivision de par sa lourdeur, ou à des parts de SCI car il est plus difficile de les vendre que des parts normales. Toutes ces analyses se font au cas par cas.
 

Déduction du passif 


Toutes les dettes du foyer fiscal existantes au 1er janvier et non encore payées viennent en déduction dans votre déclaration ISF : l'impôt sur le revenu, les taxes d'habitation, les pensions alimentaires, en sont autant d'exemples.
 
Les dettes afférentes à des biens exonérés ne sont pas déductibles.
 

 

Exemple : si vous contractez un prêt pour acheter une oeuvre d'art (exonéré d'ISF), vous ne pourrez pas en plus déduire les intérêts de votre prêt.

 

Nos solutions 2012 pour réduire votre ISF :

 
groupements forestiers groupements viticoles investir dans l'art