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Calcul de l'ISF : barème 2012

La valeur nette du patrimoine constitue l'assiette d'imposition de l'ISF.

 

Barème ISF 2012 

 

  
Valeur nette du patrimoine au 1er janvier 2012 Taux d'imposition Assiette
De 0€ à 1 300 000 € 0.00% 1 300 000 €
Entre 1 300 000€ à 3 000 000€ 0.25% 3 000 000 €
Supérieur à 3 000 000€ 0.50% patrimoine global

 

Notez que ce barème est gelé pour 2012 et 2013. Les tranches de patrimoines soumises à imposition n'évolueront donc pas pendant ces deux années. 

 

Mécanisme de lissage

 

Pour les personnes dotées d'un patrimoine d'une valeur proche de ces deux nouvelles tranches, un mécanisme de décote a été prévu.

En effet, avec le nouveau barème, cela signifierait que : 

  • Une personne dotée d'un patrimoine de 1 300 000€ serait imposée à hauteur de 0,25% x (1 300 001) :  3 250€
  • Une personne dotée d'un patrimoine de 3 000 000€ serait imposée à hauteur de 0,50% x (3 000 001) : 15 000€

 

Pour éviter cet effet de seuil, un mécanisme de lissage a été prévu. Le barème est le suivant : 

 

Valeur nette du patrimoine au 1er janvier 2012 Décote appliqué
Entre 1 300 000€ et 1 400 000€  24 500 - 7 x ISF théorique
Entre 3 000 000€ et 3 200 000€ 120 000 - 7,5 x ISF théorique

 

Exemples : 

  • Pour un patrimoine de 1 300 000€, l'ISF dû est de l'ISF théorique - la décôte, soit (0,25% x 1 300 000) - (24 500 - [7 x 3 250]), soit 1 500€ au lieu de 3 250€.  

 

  • Pour un patrimoine de 1 370 000€, l'ISF dû est de (0,25% x 1 370 000) - (24 500 - [7 x 3 425]), soit 3 425 - 525, soit 2 900€. 
 
  • Pour un patrimoine de 1 450 000€, l'ISF dû est de (0,25% x 1 450 000), soit 3 625€ (aucune décôte dans ce cas). 
     
  • Pour un patrimoine de 3 000 000€, l'ISF dû est de l'ISF théorique - la décôte, soit (0,50% x 3 000 000€) - (120 000 - (7,5 x 15 000), soit 7 500€ au lieu de 15 000€.  

 

 

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