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| Sommaire |
Calcul de l'ISF : barème 2012
La valeur nette du patrimoine constitue l'assiette d'imposition de l'ISF.
Barème ISF 2012
| Valeur nette du patrimoine au 1er janvier 2012 | Taux d'imposition | Assiette |
| De 0€ à 1 300 000 € | 0.00% | 1 300 000 € |
| Entre 1 300 000€ à 3 000 000€ | 0.25% | 3 000 000 € |
| Supérieur à 3 000 000€ | 0.50% | patrimoine global |
Notez que ce barème est gelé pour 2012 et 2013. Les tranches de patrimoines soumises à imposition n'évolueront donc pas pendant ces deux années.
Mécanisme de lissage
Pour les personnes dotées d'un patrimoine d'une valeur proche de ces deux nouvelles tranches, un mécanisme de décote a été prévu.
En effet, avec le nouveau barème, cela signifierait que :
- Une personne dotée d'un patrimoine de 1 300 000€ serait imposée à hauteur de 0,25% x (1 300 001) : 3 250€
- Une personne dotée d'un patrimoine de 3 000 000€ serait imposée à hauteur de 0,50% x (3 000 001) : 15 000€
Pour éviter cet effet de seuil, un mécanisme de lissage a été prévu. Le barème est le suivant :
| Valeur nette du patrimoine au 1er janvier 2012 | Décote appliqué |
| Entre 1 300 000€ et 1 400 000€ | 24 500 - 7 x ISF théorique |
| Entre 3 000 000€ et 3 200 000€ | 120 000 - 7,5 x ISF théorique |
Exemples :
- Pour un patrimoine de 1 300 000€, l'ISF dû est de l'ISF théorique - la décôte, soit (0,25% x 1 300 000) - (24 500 - [7 x 3 250]), soit 1 500€ au lieu de 3 250€.
- Pour un patrimoine de 1 370 000€, l'ISF dû est de (0,25% x 1 370 000) - (24 500 - [7 x 3 425]), soit 3 425 - 525, soit 2 900€.
- Pour un patrimoine de 1 450 000€, l'ISF dû est de (0,25% x 1 450 000), soit 3 625€ (aucune décôte dans ce cas).
- Pour un patrimoine de 3 000 000€, l'ISF dû est de l'ISF théorique - la décôte, soit (0,50% x 3 000 000€) - (120 000 - (7,5 x 15 000), soit 7 500€ au lieu de 15 000€.
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