Calcul des droits de succession : barème 2012

L'impôt sur les successions est calculé selon un tarif qui dépend du lien de parenté entre le défunt et l'héritier. Il s'applique sur la part nette taxable qui est la part reçue par chaque héritier après déduction des abattements.

Dans certains cas, une réduction peut s'appliquer (notamment la réduction pour charge de famille nombreuse).

Barème 2012 des droits de succession

Les montants ci-dessous sont applicables à compter du 1^er janvier 2012.

Tranche BAREME EN LIGNE DIRECTE	Taux
De 1€ à 8 072€	5%
De 8 073€ à 12 109€	10%
De 12 110€ à 15 932€	15%
De 15 933€ à 552 324€	20%
De 552 325€ à 902 838€	30%
De 902 839€ à 1 805 677€	40%
A partir de 1 805 678€	45%

Tranche ENTRE FRERE ET SOEUR	Taux
De 1€ à 24 430€	35%
A partir de 24 430€	45%

Tranche ENTRE D'AUTRES PERSONNES	Taux
Entre parent (jusqu'au 4^ème degré inclus)	55%
Au-delà du 4^ème degré et entre concubins (1)	60%

(1) L'enfant adopté simple acquitte en principe les mêmes droits que les personnes non parentes (60%). Mais il existe des exceptions, lui permettant d'être considéré comme en ligne directe :

L'enfant est issu d'un premier mariage,

L'enfant est pris en charge pendant plus de 5 années consécutives...
L'enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière est considéré comme un enfant par le sang.

Calcul des droits de succession : barème 2012

Barème 2012 des droits de succession

Anticipez dès aujourd'hui votre future succession grâce à notre BOX Tout Compris "Bien transmettre"