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| Sommaire |
Calcul des droits de succession : abattements fiscaux
Une fois la valeur imposable calculée, et la vérification de la non-application du rappel fiscal, un abattement est applicable sur ladite valeur. Cela consiste à diminuer la valeur imposable d'un montant dépendant du lien de parenté entre le défunt et l'héritier.
Le tableau suivant reprend les différents abattements applicables pour 2012 :
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Lien de parenté
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Abattement applicable
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|
Entre parent et enfant
|
159 325€
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Entre grand-parent et petit-enfant
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31 865€
|
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Entre arrière grand-parent et arrière petit enfant
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5 310€
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Entre frère et soeur
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15 932€
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Entre oncle/tante et neveux/nièce
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7 967€
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Entre parent et enfant handicapé (vient en supplément)
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159 325€
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Entre concubins
|
0€
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A défaut d'autres abattements
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1 594€
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