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Calcul des droits de succession : abattements fiscaux

Une fois la valeur imposable calculée, et la vérification de la non-application du rappel fiscal, un abattement est applicable sur ladite valeur. Cela consiste à diminuer la valeur imposable d'un montant dépendant du lien de parenté entre le défunt et l'héritier.

 

Le tableau suivant reprend les différents abattements applicables pour 2012 :

 
Lien de parenté
 
Abattement applicable
 
Entre parent et enfant
159 325€
Entre grand-parent et petit-enfant
31 865€
Entre arrière grand-parent et arrière petit enfant
5 310€
Entre frère et soeur
15 932€
Entre oncle/tante et neveux/nièce
7 967€
Entre parent et enfant handicapé (vient en supplément)
159 325€
Entre concubins
0€
A défaut d'autres abattements
1 594€

 

 

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