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Le report des déficits
Les sociétés soumises à l'IS ayant réalisé des déficits peuvent les reporter sur les bénéfices :
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Des exercices précédents : on parle de « report en arrière », ou « carry back »
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Des exercices ultérieurs : on parle de « report en avant ».
Report en avant
Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et réalisant un exercice déficitaire peuvent reporter ce déficit sur les bénéfices des exercices ultérieurs, sans limitations dans le temps.
Report en arrière ou « carry back »
Ce système permet d'imputer le déficit d'un exercice sur les bénéfices des 3 exercices précédant l'exercice déficitaire, en commençant par le plus ancien.
Cette option peut n'être utilisée que pour une partie du déficit, et peut concerner des déficits d'années antérieures à l'exercice clôt.