Impôt sur les sociétés

31/05/2018

Calcul de l’impôt sur les sociétés

Le calcul de l’Impôt sur les Sociétés suppose :

  • De déterminer le bénéfice imposable,
  • De prendre en compte les éventuels déficits des exercices antérieurs,
  • D’appliquer le taux de l’imposition sur ce bénéfice imposable.
L’impôt sur les sociétés est calculé en appliquant sur le bénéfice imposable arrondi à l’euro le plus proche un taux légal. Certains crédits d’impôts peuvent par la suite être imputés à l’impôt.

 

Taux de l'IS

Le taux de l’IS est de 33,1/3% du bénéfice imposable.
Ce taux concerne le bénéfice et les plus-values professionnelles imposables.
Il existe cependant certaines réductions :
1) Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 15% pour le bénéfice imposable compris entre 1€ et 38 120€, dès lors que :
  • Le chiffre d’affaires de la société est inférieur à 7 630 000€ HT,
  • Le capital est entièrement libéré (versement effectif des sommes d’argent constituant le capital social)
  • Le capital social est détenu à au moins 75% par des personnes physiques ou des sociétés remplissant elles-mêmes ces conditions.

Exemple

Une société soumise à l’IS dont le bénéfice est de 90.000€ sera imposée à hauteur de 38.120 x 15% + 51.880 x 33,33%, soit 23.010€.

2) Certaines plus-values à long terme et immobilières bénéficient d’un taux réduit d’IS (voir plus-values professionnelles) :
  • Globalement, les plus-values à long terme afférentes aux titres de participation (titres représentatifs d’une fraction du capital social détenu par des associés ayant vocation à rester durablement dans la société) sont imposables au taux de 0 %.
    Cependant, une quote-part de 5% de la plus-value est réintégrable au résultat fiscal au titre des frais et charges.
  • Les plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière imposées au taux de 19%.

Crédit d'impôts

Certains revenus de capitaux mobiliers sont assortis de crédit d’impôts. Lorsque ces revenus sont inclus dans le bénéfice imposable de la société, le crédit d’impôt peut venir réduire l‘IS dû.
Les crédits d’impôts en question sont :
  • Produits de bons de caisse,
  • Produits d’obligations,
  • Plus généralement, les revenus mobiliers de source française soumis à une retenue à la source et certains revenus mobiliers de source étrangère si une convention internationale le prévoit.

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