Les règles de détermination du bénéfice imposable pour le calcul de l’IS sont sensiblement identiques aux règles applicables aux Bénéfices Industriels et Commerciaux imposables à l’IR. Les règles sont les suivantes.
IS et bénéfice imposable : revenus et charges pris en compte
- Des frais généraux de toute nature,
- Des dépenses de personnel et de main-d’oeuvre si elles sont proportionnées et correspondent à une rémunération normale compte tenu de la mission conférée, ou encore du loyer des immeubles dont l’entreprise est locataire,
- Des amortissements réellement effectués par l’entreprise,
- Des intérêts des comptes courants d’associés : ce sont les intérêts servis aux associés en contrepartie des sommes qu’ils laissent à la disposition de la société, en plus de leur part dans le capital,
- Les intérêts sont cependant déductibles dans la limite d’un taux légalement prévu et variable d’une année à l’autre,
- Des provisions constituées pour prévoir de probables pertes ou charges, à condition qu’elles aient été effectivement constatées dans la comptabilité de l’exercice,
- Des rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées,
- Des frais de réception, de restauration…
IS et bénéfice imposable : règles de calcul
Il existe plusieurs régimes d’imposition, selon le montant de chiffre d’affaires. Ces régimes permettent de déterminer le montant du bénéfice imposable.
Le régime micro
- 71% pour les activités d’achat/revente et activités de fourniture de logements,
- 50% pour les autres activités BIC,
- 34% pour les activités BNC,
avec un minimum d’abattement de 305 €.
A noter : les entreprises soumises au micro, bénéficient de la franchise en base de TVA.
Le régime de la micro-entreprise s’applique aux entreprises effectuant un chiffre d’affaires annuel inférieur à :
|
Activité
|
Chiffre d’affaires HT en 2018
|
|
Achat-revente, vente à consommer sur place et fourniture de logements
|
170 000 € |
|
Prestations de services ou activités non commerciales
|
70 000 €
|
L’entreprise peut également opter pour le régime réel normal pour 2 ans.
Le régime Réel normal
Le bénéfice imposable est déterminé à partir du résultat comptable.
Il est égal au bénéfice net : profits – charges.
Le régime Réel simplifié
Chiffre d’affaires annuel (HT) |
Régime applicable |
||
|
Ventes et fournitures
de logements |
Prestations
de services |
Application automatique
|
Application sur option
|
|
Entre 170 000 € et 788 000 €
|
Entre 70 000 € et 238 000 €
|
Réel simplifié
|
Réel normal
|
|
Au-delà de 788 000 €
|
Au-delà de 238 000 €
|
Réel normal
|
Pas d’option possible
|
Règles propres à l'impôt sur les sociétés
- Le régime de la micro-entreprise n’existe pas pour les sociétés soumises à l’IS,
- Les règles des BIC s’applique à toute activité des sociétés soumises à l’IS, que l’activité soit commerciale ou non,
- Les dividendes que reçoit la société intègrent le bénéfice imposable et sont soumis à l’IS,
- La rémunération des dirigeants fait l’objet des règles particulières en fonction du type de société en question,
- Les déficits réalisés font l’objet de règles particulières.