Impôts locaux

01/06/2018

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation est un impôt dû par les occupants de logement au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe d’habitation est due sur la résidence principale et sur la résidence secondaire, que vous soyez propriétaire ou locataire. La taxe d’habitation est due par l’occupant d’un bien au 1er janvier. Si vous déménagez le 2 janvier de l’année d’imposition, vous devrez tout de même payer la taxe d’habitation de votre ancien logement.

Immeubles concernés par la taxe d'habitation

 La taxe d’habitation s’applique à tous les locaux meublés à usage d’habitation, ainsi qu’à leur dépendance (garage…) si elles se situent à moins d’1 kilomètre de votre habitation.
Le caractère meublé du local d’habitation implique que l’ameublement doit suffire pour vivre dans le logement, peu important la qualité du mobilier.
Les locaux de sociétés, pour un usage privatif, sont soumis à la taxe d’habitation dès lors qu’ils ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises.

Exonérations de taxe d'habitation

Les locaux de sociétés, à usage privatif et soumis à la cotisation foncière des entreprises, ne sont pas soumis à la taxe d’habitation.
Les bâtiments servant aux exploitations agricoles (granges…) sont également exonérés de taxe d’habitation.
Les chambres d’hôtes, les meublés de tourisme et les gîtes ruraux situés en Zone de Revitalisation Rurales (ZRR) peuvent être exonérés de taxe d’habitation. Vous devez envoyer annuellement la déclaration 1205-GD-SD avec les éléments justificatifs au centre des finances publiques.
De plus, certaines personnes sont exonérées de taxe d’habitation :
  • Les titulaires de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI), de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA), de l’allocation aux adultes handicapés (avec un revenu fiscal inférieur à un certain montant), du RSA de base,
  • Les personnes veuves et ayant plus de 60 ans, avec un revenu fiscal inférieur à un certain montant, et non redevables de l’IFI,
  • Les personnes infirmes ou  invalides, ne pouvant subvenir à leurs besoins (sous conditions de revenus).

Calcul de la taxe d'habitation

1)  Date d’appréciation

La date d’appréciation de la taxe est le 1er janvier de chaque année.  Sont établis à cette date :
  • Les locaux imposables,
  • Les personnes redevables de la taxe d’habitation,
  • Les exonérations applicables et les dégrèvements en fonction des revenus.

2)  Base d’imposition 

La base d’imposition est déterminée par le revenu cadastral. Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’abattements obligatoires (pour la résidence principale, il s’agit d’abattements pour charge de famille) ou facultatifs (en fonction des revenus, d’une invalidité…).
La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique, mais dans ce cas calculé à l’aide d’un tarif communal établi en fonction du type de culture ou de propriété, et éventuellement par classe.

3)  Taux

Les taux, appliqués à la base d’imposition, sont votés par les collectivités territoriales : communes, intercommunalités, départements.

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