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La taxe d'habitation
La taxe d'habitation est un impôt dû par les occupants de logement au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe d'habitation est due sur la résidence principale et sur la résidence secondaire, que vous soyez propriétaire ou locataire.
Immeubles concernés
Exonérations
- Les titulaires de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI), de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA), de l'allocation aux adultes handicapés (avec un revenu fiscal inférieur à un certain montant), du RSA de base,
- Les personnes veuves et ayant plus de 60 ans, avec un revenu fiscal inférieur à un certain montant) et non redevables de l'ISF,
- Les personnes infirmes ou invalides, ne pouvant subvenir à leurs besoins (sous conditions de revenus).
Calcul de la taxe d'habitation
1) Date d'appréciation
La date d'appréciation de la taxe est le 1er janvier de chaque année. Sont établis à cette date :
- Les locaux imposables,
- Les personnes redevables de la taxe d'habitation,
- Les exonérations applicables et les dégrèvements en fonction des revenus.
2) Base d'imposition
La base d'imposition est déterminée par le revenu cadastral. Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d'abattements obligatoires (pour la résidence principale, il s'agit d'abattements pour charge de famille) ou facultatifs (en fonction des revenus, d'une invalidité...).
3) Taux
Les taux, appliqués à la base d'imposition, sont votés par les collectivités territoriales : communes, intercommunalités, départements.