Impôts locaux

01/06/2018

La taxe foncière

La taxe foncière est un impôt dû par les propriétaires d’immeubles. La taxe foncière s’applique sur les propriétés bâties et non bâties. Les propriétés sont imposées dans la commune où elles sont situées. Les règles applicables à la taxe foncière varient selon le type de propriété.

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Les propriétaires ou usufruitiers  d’un immeuble bâti sont soumis à la taxe foncière.
Immeubles concernés par la taxe foncière

Les immeubles bâtis correspondent aux constructions et bâtiments fixés au sol et en sous-sol. Il s’agit donc essentiellement des habitations et parkings de leur propriétaire, qu’ils occupent ou non les lieux.

Les constructions doivent être fixées au sol par le biais de fondations ou toute autre assise en maçonnerie : leur « déplacement » impliquerait une détérioration du bien.

D’autres biens sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : installations industrielles ou commerciales, dépendances immédiates de construction et immeubles d’habitation, terrains à usage commercial, industriel (chantiers…) ou publicitaire…

 

 

Exonérations de taxe foncière

Certains bâtiments n’intègrent pas le champ d’application de la taxe foncière, tels que les bâtiments ruraux utilisés exclusivement et en permanence pour l’agriculture (granges, écuries…).

 

Calcul de la taxe foncière 

C’est la commune dans laquelle est situé l’immeuble qui établit le niveau de taxe foncière.

1) Date d’appréciation

La date d’appréciation de la taxe est le 1er janvier de chaque année.  Ainsi, c’est au propriétaire du bien au 1er janvier de payer la taxe afférant à ce bien.
La revalorisation du bien ainsi que les autres modifications sont également appréciées au 1er janvier de chaque année.

2) Base d’imposition

La base d’imposition est déterminée par le revenu cadastral. Il correspond à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50% afin de tenir compte des frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation des biens.
Concrètement, la valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait percevoir s’il louait son bien.

3) Taux d’imposition

Les taux, appliqués à la base d’imposition, sont votés par les collectivités territoriales : communes, EPCI (intercommunalités), départements et régions.

Les démarches pour le paiement de la taxe foncière sont détaillées ici.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties est due par le propriétaire ou l’usufruitier de celles-ci.

 

Immeubles concernés et exonérations de taxe foncière

Tous les terrains détenus sont soumis à cet impôt, sauf s’ils sont exonérés, partiellement ou en permanence. La liste des exonérations est consultable ici.

 

 

Calcul de la taxe foncière

1)  Date d’appréciation

La date d’appréciation de la taxe foncière est le 1er janvier de chaque année.  Ainsi, c’est au propriétaire du bien au 1er janvier de payer la taxe afférant à ce bien.

La revalorisation du bien, et autres modifications, est également appréciée au 1er janvier de chaque année.

2)  Base d’imposition

La base d’imposition est déterminée par le revenu cadastral. Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 20% afin de tenir compte des frais de charge du propriétaire.

La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique, mais dans ce cas calculé à l’aide d’un tarif communal établi en fonction du type de culture ou de propriété, et éventuellement par classe.

3)   Taux

Les taux, appliqués à la base d’imposition, sont votés par les collectivités territoriales : communes, EPCI (intercommunalités), départements et régions.

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