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Les traitements et salaires

14/04/2016

Les traitements et salaires constituent l'une des catégories de revenus soumis à l'impôt sur le revenu. Les règles de calcul du montant imposable sont les suivantes.

 

Revenus pris en compte dans la catégorie des traitements et salaires

 

Sont pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu les rémunérations perçues liées à une activité salariée ou une rémunération en tant qu'indépendant ou dirigeant.

Globalement, la rémunération des dirigeants de société est considérée comme un salaire, même s'il existe certaines particularités qui intègrent dans d'autres catégories certains types de rémunération (BNC, Revenus des Capitaux Mobiliers...)

Le salarié doit avoir un contrat de travail, ou tout du moins un lien de subordination avec son employeur.


Entrent également dans cette catégorie :

  • Les prestations chômage ou préretraite
  • La rémunération d'apprentis, dans une certaine limite
  • Les indemnités de stage des étudiants, dans le cadre de leur stage obligatoire de fin d'étude, si ce dernier n'excède pas 3 mois.

 

Les salaires versés aux étudiants de moins de 25 ans qui travaillent pendant les vacances d'été ou pendant l'année universitaire doivent être déclarés s'ils sont supérieurs à 3 fois le SMIC mensuel. Pour le calcul de cette limite, les salaires se cumulent avec la rémunération perçue au titre du stage de fin d'études.

 

Exemple : un étudiant de moins de 25 ans ayant touché 3.250€ durant l'été et 1.500€ au titre de son stage devra déclarer ses revenus pour la fraction dépassant 3 fois le SMIC mensuel (4.336€ pour 2015), soit 414€ ((3.250 + 1.500) - 4.336).

 

Le conjoint salarié d'un chef d'entreprise individuelle ou d'un associé d'une société de personnes voient leur rémunération traitée comme un salaire, mais dans une certaine limite seulement.


Montant des revenus pris en compte dans la catégorie des traitements et salaires

 

Tout ce qui constitue une rémunération pour la personne imposable (salaires, primes, commissions, avantages en nature, prestations pour maladie, accident ou maternité, aides familiales et sociales, indemnités liées à une rupture du contrat de travail...) intègre la catégorie des traitements et salaires.


Seules les heures supplémentaires ne sont pas prises en compte, dans les limites des conventions collectives ou accords professionnels ou à défaut, pour 25% de leur montant pour les 8 premières heures, et 50% pour les suivantes.


Règles de calcul de l'imposition des traitements et salaires

 

Sont déduits de la rémunération brute les cotisations sociales dues aux régimes de base concernant la retraite et la prévoyance, et partiellement pour les régimes complémentaires.


Sont également déduits de la rémunération brute, les frais professionnels, fixés forfaitairement à 10% de cette dernière, ou si cela est plus avantageux à leur niveau réel. Encore une fois, des règles précises de calculs ont lieu (frais de transport domicile-lieu de travail, de nourriture, de déplacement professionnel...).

Le choix entre le forfait ou le réel peut s'avérer déterminant pour le niveau de votre imposition.

 

Exemple : pour un salaire annuel perçu égal à 27.600€, si le salarié choisi de déduire forfaitairement ses frais, son revenu imposable sera de 24.840€ (27.600 - (27.600 x 10%)).
 

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