Les revenus des capitaux mobiliers

Les revenus des capitaux mobiliers sont les revenus issus de divers placements : produits de valeurs mobilières, dividendes d’actions, revenus de parts sociales, d’obligations...C’est une catégorie ouverte puisqu’on y trouve également des gains réalisés dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie ou d’un bon de capitalisation...

Ne sont néanmoins pas concernés les revenus issus de livrets A ou livrets jeunes, de livret bleu, du livret de développement durable, des Compte Epargne Logement, des Plan d’Epargne Logement de moins de 12 ans.

Montant des revenus mobiliers pris en compte

Pour déterminer le montant net imposable, sont déduites des revenus issus des placements (dividendes, intérêts...) :

Les dépenses qui ont permis d’acquérir ou conserver les valeurs (droits de garde, frais d’encaissement des coupons...)
Sauf les intérêts d’emprunt et les charges se rapportant à des revenus exonérés ou soumis à Prélèvement Forfaitaire Libératoire

Règles de calcul des revenus mobiliers

Sont exonérés d’impôt sur le revenu, les revenus des actions et obligations perçus dans le cadre d'un PEA, d’un PEP, ou encore d’un PERP.

Imposition à l’impôt sur le revenu

Pour chaque catégorie de revenus estimée, sont appliqués les calculs suivants :

1 – Abattement de 40 % sur le montant retenu

2 – Abattement global annuel de 1 525€ pour une personne seule, et 3 050€ pour un couple (marié ou pacsé)

= Revenu net imposable (ou déficit déductible)

Le revenu net imposable est intégré au calcul de l’Impôt sur les revenus, et est également soumis aux prélèvements sociaux.

Imposition au prélèvement forfaitaire libératoire

Le contribuable peut opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (sauf si les revenus sont issus d’un PEA), qui permet de ne pas intégrer ces produits à l’impôt sur le revenu, au taux de 31,3% à compter du 1^er janvier 2011 (19% + 12,3% de prélèvements sociaux).

Attention :

Les prélèvements sociaux sont égaus à 13,5% en 2012.
Pour les dividendes, le Prélèvements Forfaitaire Libératoire augmente en 2012 à hauteur de 21%. L'imposition globale est donc égale à 21% + 13,5%, soit 34,5%.

Néanmoins, les dépenses d’acquisition et de conservation, ainsi que les abattements décrits ci-dessus ne s’appliquent plus.

L’option peut ne concerner qu’une partie des revenus, ou la totalité. Dans tous les cas, les abattements prévus ne s’appliquent plus.

L'option peut être totale ou partielle. Cependant, en cas d'option pour une partie des revenus distribués, l'autre partie est imposable à limpôt sur le revenu selon le barème progressif, mais sans application des abattements et crédit d'impôt.

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