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Les rentes viagères et pensions

14/04/2016

Les pensions et rentes viagères sont imposables si elles constituent des revenus : pensions de retraite, pensions servies par un PERP, allocations veuvage, pensions d'invalidité, pensions alimentaires, rentes viagères à titre gratuit...Le montant imposable est constitué des revenus bruts perçus, dont on déduit 10%.

 

Un cas particulier concerne les rentes viagères à titre onéreux, qui sont imposées pour une partie de leur montant seulement, variable en fonction du bénéficiaire de la rente :

 

  • 70% de la rente, si le bénéficiaire avait moins de 50 ans lorsque la rente a commencé à être versée,
  • 50% s'il avait entre 50 à 59 ans inclus,
  • 40% s'il avait entre 60 à 69 ans inclus,
  • 30% s'il avait plus de 69 ans.


Remarques :

  • Les rentes viagères à titre onéreux sont celles reçues en contrepartie du versement d'une somme d'argent (au dénouement d'une assurance-vie...) ou de la transmission d'un bien (vente en viager...)

 

  • Les rentes viagères à titre gratuit sont celles reçues sans contrepartie (donation, testament...)

 

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