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Les rentes viagères et pensions
Les pensions et rentes viagères sont imposables si elles constituent des revenus : pensions de retraite, pensions servies par un PERP, allocations veuvage, pensions d'invalidité, pensions alimentaires, rentes viagères à titre gratuit...Le montant imposable est constitué des revenus bruts perçus, dont on déduit 10%.
Un cas particulier concerne les rentes viagères à titre onéreux, qui sont imposées pour une partie de leur montant seulement, variable en fonction du bénéficiaire de la rente :
- 70% de la rente, si le bénéficiaire avait moins de 50 ans lorsque la rente a commencé à être versée,
- 50% s'il avait entre 50 à 59 ans inclus,
- 40% s'il avait entre 60 à 69 ans inclus,
- 30% s'il avait plus de 69 ans.
Remarques :
- Les rentes viagères à titre onéreux sont celles reçues en contrepartie du versement d'une somme d'argent (au dénouement d'une assurance-vie...) ou de la transmission d'un bien (vente en viager...)
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