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Les réductions d'impôt sur le revenu

La réduction d’impôt vient diminuer votre imposition, qui peut donc devenir nulle. Cependant, à la différence du crédit d’impôt, si la réduction d’impôts est supérieure à votre impôt, le reliquat est perdu (sauf cas de report les années suivantes).

 

La liste des réductions d’impôts existantes est consultable ici. Les principales réductions d’impôts sont les suivantes :

 

Emploi d’un salarié à domicile

 
Une réduction d’impôt est accordée pour les personnes employant directement des salariés dans leur résidence principale ou secondaire, pour l’entretien des enfants, le soutien scolaire, le ménage, la jardinerie, le transport...
 
La réduction d’impôts est égale à 50% des dépenses (salaire brut et cotisations patronales), limitées à 12 000€, majorées de 1 500€ par enfant à charge et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans. La limite globale est de 15 000€, portée à 20 000€ en cas d’invalidité.
 

La souscription au capital d’une PME

 
Une réduction d’impôts est accordée pour les personnes souscrivant au capital d’une PME avant le 31 décembre 2012, sous conditions :
  • Le contribuable investit dans la constitution d’une société ou l’augmentation de son capital,
  • La société est à l’impôt sur les sociétés, n’est pas cotée en bourse, répond aux critères de la PME Européenne, et a son siège social en France, dans l’Union Européenne, en Norvège ou en Islande.
  • La société a une activité commerciale, libérale, industrielle, financière ou agricole.
  • Le contribuable, ou le donataire s’il les donne, doit conserver les titres pendant 5 ans (sauf invalidité, décès ou licenciement de l’investisseur).

 

La réduction d’impôts est égale à 22% du montant investit. Ce montant investit est plafonné à 20 000€ pour un célibataire ou divorcé ou veuf (donc 4 400€ de réduction d’impôts), 40 000€ pour les couples (8 800€).
La fraction supérieure à ce versement ouvre droit à une réduction d’impôts les 4 années suivantes.
 

La reprise d’une PME

 
Une réduction d’impôt est accordée pour les personnes reprenant en empruntant une PME, sous conditions :
  • Le contribuable investit dans au moins 25% d’une société et doit avoir une fonction de direction en son sein,
  • La société est à l’impôt sur les sociétés, n’est pas cotée en bourse, répond aux critères de la PME Européenne, et a son siège social en France, dans l’Union Européenne, en Norvège ou en Islande.
  • La société a une activité commerciale, libérale, industrielle, financière ou agricole.
  • Le contribuable, ou le donataire s’il les donne, doit conserver les titres pendant 5 ans (sauf invalidité, décès ou licenciement de l’investisseur).

 

La réduction d’impôts est égale à 25% des intérêts de l’emprunt. Les intérêts objets de la réduction sont plafonnés à 10 000€ pour un célibataire ou divorcé ou veuf (donc  2 500€ de réduction d’impôts), 20 000€ pour les couples (5 000€).
 

Les prestations compensatoires suite à un divorce

 
La prestation compensatoire versée suite à un divorce, sous forme de capital, lorsque les versements sont étalés sur moins de 12 mois, constituent une réduction d’impôts.
 
La réduction d’impôt est égale à 25% de la prestation. La prestation prise en compte est limitée à 30 500€.  
 

Les dons pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté

 
Les dons sont constitutifs d’une réduction d’impôts à hauteur de 75% de leur montant, plafonné à 510€.
 

Les dons aux organismes d’intérêts général ou partis politiques

 
Les dons sont constitutifs d’une réduction d’impôts à hauteur de 66% de leur montant, plafonné à 20% du revenu imposable.
 

Les investissements locatifs Scellier, Bouvard, DOM-TOM...

 

Ce point fait l’objet d’amples développements dans la partie "investissements locatifs".

 

Retrouvez toutes nos solutions pour réduire votre impôt sur le revenu dans la section "réduisez votre impôt sur le revenu". 

 

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