Les plus-values

On distingue deux grandes catégories de plus-values :

Les plus-values immobilières, dont le paiement s'effectue à la source chez votre notaire lors de la vente du bien. Les règles sont développées dans la partie plus-values.
Les plus-values sur valeurs mobilières, que vous déclarez dans votre impôt sur le revenu si vous n'optez pas pour le prélèvement forfaitaire.

Les plus-values sur biens meubles font l'objet de règles de calculs distincts. Il s'agit des plus-values n'entrant pas dans le champs d'application des plus-values sur valeurs mobilières, ou des plus-values réalisées lors de la vente d'objets précieux et métaux.

Plus-value sur biens meubles

Il s'agit des meubles meublants, appareils ménagers, voitures automobiles (sauf objet d'art, collection, antiquité), et autres biens (sauf métaux précieux) dont le prix n'excède pas 5 000€.

Il peut donc s'agir de bateaux de plaisance, vins...

Règles de calcul

Les règles de détermination de l'impôt sur la plus-value sont les mêmes que pour la plus-value immobilière.

Cependant il existe quelques différences :

Les frais d'acquisition et de restauration viennent augmenter le prix d'acquisition à hauteur de leur montant réel,
Le montant de la plus-value est réduit d'un abattement de 10% pa année de détention au-delà de la 2ème, pour une exonération totale au bout de 12 ans.
Attention : pour les chevaux de course et de sport (dans le cadre d'une plus-value à titre particulier), il existe un abattement supplémentaire de 15% par année ou fraction d'année entre l'acquisition du cheval et la fin de sa septième année.

La plus-value ainsi calculée est imposée au taux de 19%. En outre, les prélèvements sociaux sont dus, à hauteur de 13,5%.

L'imposition totale est donc égale à 32,5%.

Les plus-values des particuliers sur cessions de métaux et objets précieux (bijoux, objets d'art et de collection, etc.) sont soumises à un régime spécifique. Les intéressés peuvent choisir entre l'imposition de droit commun définie ci-dessus et une taxation forfaitaire calculée sur le prix de vente :

4,5% + 0,5% au titre de la CRDS sur les ventes de bijoux, d'objets d'art, de collection et d'antiquité (lorsque leur montant excède 5 000 euros).
7,5% + 0,5% au titre de la CRDS sur les ventes de métaux précieux.

Plus-value sur objets précieux et métaux

Les plus-values en question dans cette catégorie concernent l'or, l'argent, le platine et les bijoux, mais aussi les objets d'art, de collection ou d'antiquité.

Exonération d'impôt si la vente est réalisée au bénéfice d'un musée national, ou classé ou contrôlé par l'Etat ou une collectivité locale, ou encore à la Bibliothèque nationale de l'Etat ou d'une autre collectivité publique.

L'imposition est forfaitaire, calculée sur le prix de vente :
- 5% (dont 0,5% au titre de la CRDS) pour les cessions de de bijoux, d'objets d'art, de collection et d'antiquité (pour un montant supérieur à 5 000€)
- 8% (dont 0,5% au titre de la CRDS) spour les ventes de métaux précieux.

Les propriétaires de tels objets peuvent opter pour le régime des plus-values sur biens meubles s'il est possible de justifier la date d'acquisition ou que le bien est détenu depuis plus de 12 ans.

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