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Le plafonnement des niches fiscales

Comment fonctionne le plafonnement des niches fiscales ?

 

Les avantages fiscaux constitutifs de niches fiscales, c'est-à-dire des dérogations fiscales permettant de réduire son impôt, sont soumis à une limite globale.

 
Depuis la loi de Finances 2012, le plafond global d'économie d'impôts est de 18 000 € + 4% du revenu imposable.
 
Le revenu imposable s'entend comme le revenu net global soumis au barème de l'impôt sur le revenu. 
 
Ce plafonnement s'applique aux avantages fiscaux accordés au titre des investissements réalisés à compter du 1er Janvier 2011.
 

Certains investissements ne constituent pas une niche fiscale.

Le tableau ci-dessous dresse la liste des principaux avantages fiscaux (déduction du revenu, réduction d'impôt et crédit d'impôts) constitutifs d'une niche fiscale.

 

robien, borloo, scpi, tourisme, malraux, scellier, foret, outre-mer, immobilier, fcpi

 
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