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| Sommaire |
Personnes imposables
Les personnes imposables sont celles qui ont leur domicile fiscal en France, c'est-à-dire qu'ils ont en France
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Soit leur lieu de résidence habituelle avec leur famille
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Soit leur lieu de séjour principal (plus de 183 jours par an)
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Soit leur activité professionnelle (sauf si ce n'est pas leur activité principale)
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Soit leurs principaux intérêts économiques (placements, investissements...)
Si vous n'entrez dans aucune de ces catégories, seuls les revenus perçus en France sont soumis à l'impôt sur le revenu.
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L'impôt sur le revenu est calculé au niveau du foyer fiscal. Cela signifie que le calcul de l'imposition est effectué par famille : un couple et ses enfants, des partenaires pacsés et ses enfants, un célibataire seul ou ayant une personne à charge...
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Personnes mariées
Appartenance de principe au même foyer : imposition commune
Exceptions :
- Séparés de biens, et ne vivant pas sous le même toit
- Instance de séparation de corps ou de divorce et résidence séparée
- Abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre
Année du mariage
- Déclaration séparée du 1er janvier à la date du mariage
- Déclaration commune pour les revenus perçus à compter du mariage
Personnes pacsées
Imposition commune
Exceptions
- Séparation de biens et les pacsés ne vivent pas sous le même toit
- Un des deux a abandonné le domicile conjugal
Année du pacs
- Soit déclaration séparée du 1er janvier au 31 décembre
- Soit déclaration commune pour les revenus perçus l'année de conclusion du pacs
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