Lorsque les opérations visant à calculer le revenu foncier taxable font apparaître un résultat négatif, ce déficit est imputable sur les revenus des années suivantes. Mais il existe certaines restrictions. Le schéma suivant résume les règles d’imputation des déficits fonciers.
Exemple
Un contribuable a les revenus et charges suivants :
– Revenus fonciers : 2 600 euros
– Intérêts d’emprunt et Assurance emprunteur (ADI) : 5 200 euros
– Charges (travaux de réparation) : 26 000 euros
– Revenu global : 8 000 euros
– Intérêts d’emprunt et Assurance emprunteur (ADI) : 5 200 euros
– Charges (travaux de réparation) : 26 000 euros
– Revenu global : 8 000 euros
Les intérêts d’emprunt sont imputés en premier sur les revenus fonciers. Ils les absorbent (2 600 euros). Les 2 600 euros restants seront imputés sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Quant aux charges déductibles, elles seront imputées à hauteur de 8 000 euros sur les revenus globaux de l’année, 2 700 euros sur les revenus globaux des 6 années suivantes (puisque ceux de l’année en cours ne suffisent pas) et pour le reste (15 300 euros) sur les revenus fonciers des 10 années suivantes
