Calcul de l'impôt sur le revenu : le quotient familial

Définition du quotient familial

Le quotient familial permet de réduire l'impôt sur le revenu en fonction des facultés financières de chacun. En effet, il consiste à diviser le revenu net imposable par un nombre de part déterminé en fonction de la composition de la famille, pour appliquer sur ce résultat le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le revenu étant divisé, les tranches les plus élevées du barème sont moins susceptibles d'être atteintes.

L'impôt ainsi calculé est cependant de nouveau multiplié par le nombre de parts.

Exemple :

Pour un revenu net imposable de 60 000 euros, et un nombre de part égal à 3 (couple marié avec deux enfants) :

Règles de base

Les parts sont attribuées en fonction de votre statut (célibataire, marié, pacsé, veuf...) ainsi que du nombre de personnes à charge (enfants, personnes handicapées...).

Nombre de parts attribuées
Nombre d?enfants effectivement à charge	Célibataire, concubin, divorcé vivant seul	Marié ou pacsé	Célibataire, divorcé vivant en concubinage	Veuf
0	1	2	1	1
1	2	2.5	1.5	2.5
2	2.5	3	2	3
3	3.5	4	3	4
4	4.5	5	4	5

Ces chiffres sont valables si la personne en question prend seul en charge le ou les enfants.

Cas particuliers

Garde alternée

Si les contribuables divorcés ou séparés prennent égalitairement en charge chacun des enfants, ils bénéficient d'une majoration par enfant égale à :

Enfant à charge	Dont aucun enfant à charge exclusive	Dont 1 enfant à charge exclusive	Dont 2 enfants à charge exclusive	Le contribuable vit seul
1^er	+ ¼	+ ¼	+ ½	+ ¼
2^ème	+ ¼	+ ½	+ ½	+ ½
3^ème	+ ½	+ ½	+ ½	Variable*
4^ème	+ ½	+ ½	+ ½	Variable*

* + 1 ou + ½ ou + ¼ selon que la garde est alternée ou non, et le nombre d?enfant à charge pour chaque parent.

Célibataire, veuf, divorcé avec un ou plusieurs enfants non à sa charge

Cas d'enfants mineurs ou majeurs imposés en leur nom, ou décédés après 16 ans, ou adoptés après qu'ils aient fêté leur 10 ans :

- vous avez droit à ½ part en plus dès lors que vous avez élevé le ou les enfants pendant au moins 5 ans.

Personnes invalides

Vous avez droit à ½ part supplémentaire si vous êtes personnellement titulaire :

D'une pension d'invalidité pour accident de travail de 40% au moins,
De la carte d'invalidité des aveugles et grands invalides civils (invalidité d'au moins 80%)...

De plus, si votre conjoint (ou partenaire de PACS) est également invalide, la majoration s'élève à 1 part entière.

Vous avez droit à ½ part supplémentaire si vous avez à charge un enfant (majeur ou mineur) titulaire de la carte d'invalidité.

Limites

Le système du quotient familial est limité. L'avantage fiscal résultant de l'application du quotient familial (la diminution effective de l?impôt sur le revenu) est plafonné.

Il ne peut excéder 2 336 euros par ½ part (pour les personnes à charge autre que le conjoint)
Le plafond est de 1 168 euros par ¼ de part supplémentaire pour les cas de résidence alternée

En outre, il existe des cas particuliers, consultables ici