Calcul de l'impôt sur le revenu : principes

Le revenu net global est constitué des revenus catégoriels réalisés par chaque membre du foyer fiscal.

Y sont imputés les éventuels déficits déductibles provenant de ces catégories (déficit foncier, Déficit industriel ou commercial...).

S'il existait des déficits sur les 6 années antérieures et non encore imputés (lorsque le revenu global est insuffisant), le reliquat est déduit
Si le revenu global d'une année ne suffit pas à compenser le déficit de cette même année, le reliquat est reporté pour être déduit des revenus globaux des années suivantes, jusqu'à la 6^ème inclue.

Cas particuliers :

Déficits fonciers, déficits issus d'une activité non commerciale... : les règles sont spécifiques pour ces catégories
Les moins-values réalisées sur des valeurs mobilières sont imputées sur les plus-values des années suivantes, non sur les revenus globaux de la même année
Les moins-values réalisées sur des immeubles ou parts de société essentiellement immobilières ne sont pas imputables.

Le revenu net global ainsi déterminé est soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Ce barème est progressif, c'est-à-dire que le taux d'imposition augmente en fonction du montant du revenu net global. Le taux maximum est de 41%.

Il existe néanmoins certaines opérations préalables et suivant l'application du barème :

1. Le revenu net imposable est divisé par le quotient familial

2. Revenu divisé par les parts retenues (fonction des personnes à charge...)

3. Application du barème progressif de l'IR

4. Taux progressif appliqué sur le revenu

5. Multiplication de l'impôt obtenu par le nombre de parts

6. Application des réductions et crédits d'impôts

7. Impôt sur le revenu à payer

Calcul de l'impôt sur le revenu : principes

Le revenu net global est constitué des revenus catégoriels réalisés par chaque membre du foyer fiscal.

Y sont imputés les éventuels déficits déductibles provenant de ces catégories (déficit foncier, Déficit industriel ou commercial...).

S'il existait des déficits sur les 6 années antérieures et non encore imputés (lorsque le revenu global est insuffisant), le reliquat est déduit

Si le revenu global d'une année ne suffit pas à compenser le déficit de cette même année, le reliquat est reporté pour être déduit des revenus globaux des années suivantes, jusqu'à la 6ème inclue.

Cas particuliers :

Si le revenu global d'une année ne suffit pas à compenser le déficit de cette même année, le reliquat est reporté pour être déduit des revenus globaux des années suivantes, jusqu'à la 6^ème inclue.