Calcul de l'impôt sur le revenu : barème 2012

Quel est le barème applicable à l'Impôt sur le Revenu ? Comment s'applique-t-il ?

Le tableau suivant permet de calculer l'impôt brut dû. Ce barème s'applique au revenu imposable calculé et divisé par le quotient familial. Le résultat trouvé doit être de nouveau multiplié par ce même quotient familial pour connaître le montant de l'impôt sur le revenu.

Tranches de revenus et taux applicables aux revenus 2011 (impôt 2012)
Jusqu'à 5 963 euros	0 %
de 5 964 à 11 896 euros	5,5 %
de 11 897 à 26 420 euros	14%
de 26 421 à 70 830 euros	30%
Plus de 70 830 euros	41%

Ce barème est gelé pour 2012 et 2013. En effet, habituellement il est indexé à l'inflation. Cette indexation réduit les recettes fiscales. Les mesure d'austérité ont donc stoppé cette mesure.

Quels sont les corrections à apporter au calcul de l'impôt sur le revenu brut ?

L'impôt brut calculé après application du barème fait l'objet de correction :

A la hausse : plafonnement de l'avantage fiscal procuré par le quotient familial.

Le système du quotient familial est limité. L'avantage fiscal résultant de l'application du quotient familial (la diminution effective de l'IR) est plafonné.

- Il ne peut excéder 2 336 euros par ½ part (pour les personnes à charge autre que le conjoint),

- Le plafond est de 1 168 euros par ¼ de part supplémentaire pour les cas de résidence alternée.

En outre, il existe des cas particuliers, consultables ici.

A la baisse : application de réductions et crédits d'impôts

En outre, le système du quotient peut trouver application lorsque le contribuable perçoit des revenus exceptionnels ou différés.

- Revenus exceptionnels : non susceptibles d'être renouvelés (pas de porte...). Ils doivent être supérieurs à la moyenne des revenus nets des 3 années précédentes.

- Revenus différés : versement unique de sommes que le contribuable n'a involontairement pas pu recevoir