Impôt sur le revenu

24/05/2018

Calcul de l’impôt sur le revenu : le quotient familial

Le quotient familial permet de réduire l’impôt sur le revenu en fonction des facultés financières de chacun. En effet, il consiste à diviser le revenu net imposable par un nombre de parts déterminées en fonction de la composition de la famille, pour appliquer sur ce résultat le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le revenu étant divisé, les tranches les plus élevées du barème sont moins susceptibles d’être atteintes. L’impôt ainsi calculé est cependant de nouveau multiplié par le nombre de parts.

Exemple de calcul du quotient familial

Pour un revenu net imposable de 60 000 euros, et un nombre de parts égal à 3 (couple marié avec deux enfants) :

 

 

Attention : cet exemple n’est qu’illustratif et ne prend pas en compte le plafonnement de l’avantage fiscal résultant du quotient familial (voir infra).

Règles de base de calcul du quotient familial

Les parts sont attribuées en fonction de votre statut (célibataire, mariépacsé, veuf…) ainsi que du nombre de personnes à charge (enfants, personnes handicapées…).
Nombre de parts attribuées
Nombre d’enfants effectivement à charge Célibataire, concubin,divorcé vivant seul Marié ou pacsé Célibataire, divorcé vivant en concubinage     Veuf
0 1 2 1 1
1 2 2.5 1.5 2.5
2 2,5 3 2 3
3 3.5 4 3 4
4 4.5 5 4 5

Ces chiffres sont valables si la personne en question prend seul en charge  le ou les enfants.

Cas particuliers de calcul du quotient familial

Quotient familial et garde alternée

Si les contribuables divorcés ou séparés prennent égalitairement en charge chacun des enfants, ils bénéficient d’une majoration par enfant égale à :
Enfant à charge Dont aucun enfant à charge exclusive
Dont 1 enfant à charge exclusive
Dont 2 enfants à charge exclusive
Le contribuable vit seul
1er + 1/4 + 1/4 + 1/2 + 1/4
2ème + 1/4
+ 1/2
+ 1/2
+ 1/2
3éme + 1/2 + 1/2 + 1/2 variable*
4ème
+ 1/2 + 1/2
+ 1/2
variable*
* + 1 ou + ½ ou + ¼ selon que la garde est alternée ou non, et le nombre d’enfant à charge pour chaque parent. 

 

Parents isolés

Si, au 1er janvier de l’année d’imposition vous étiez célibataire, veuf ou divorcé et viviez seul avec vos enfants, ou des personnes invalides recueillies sous votre toît, alors vous bénéficiez d’une 1/2 part supplémentaire en tant que « parent isolé« .

Pour cela, il vous suffit de cocher la case T, en page 2 de votre déclaration 2042.

Exemple

Si au 1er janvier 2018, vous viviez seul avec vos deux enfants à charge, alors vous bénéficierez de 2,5 parts au titre du quotient familial (1 part pour vous, 1/2 part pour chacun de vos deux premiers enfants et 1/2 part en tant que « parent isolé »).

Célibataire, veuf, divorcé avec un ou plusieurs enfants non à sa charge

Cas d’enfants mineurs ou majeurs imposés en leur nom, ou décédés après 16 ans, ou adoptés après qu’ils aient fêté leur 10 ans : vous avez droit à ½ part en plus dès lors que vous avez élevé le ou les enfants pendant au moins 5 ans.

Personnes invalides

Vous avez droit à ½  part supplémentaire si vous êtes personnellement titulaire :
  • D’une pension d’invalidité pour accident de travail de 40% au moins,
  • De la carte d’invalidité des aveugles et grands invalides civils (invalidité d’au moins 80%).
 De plus, si votre conjoint (ou partenaire de PACS) est également invalide, la majoration s’élève à 1 part entière.
Vous avez droit à ½ part supplémentaire si vous avez à charge un enfant (majeur ou mineur) titulaire de la carte d’invalidité.

 

Limites du quotient familial

Le système du quotient familial est limité. L’avantage fiscal résultant de l’application du quotient familial (la diminution effective de l’impôt sur le revenu) est plafonné.
  • Il ne peut excéder 1 527 euros par ½ part (pour les personnes à charge autre que le conjoint).
  • Le plafond est de 763.5 euros par ¼ de part supplémentaire pour les cas de résidence alternée

En outre, il existe des cas particuliers, consultables ici.

 

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