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Donation entre époux

Les donations entre époux (ou partenaires pacsés) obéissent fiscalement aux mêmes règles que les donations classiques. Après évaluation des biens donnés et vérification de l'applicabilité du rappel fiscal, la valeur donnée est soumise à un abattement et à un barème spécifique.

 
 
Abattement applicable aux époux ou pacsés 
 Montant
Entre époux ou partenaire pacsé
80 724€
 
 
 
 
 
Tranche                        Barème entre époux ou pacsés
Taux
De 1€ à  8 072€
5%
De 8 073€ à 15 932€
10%
De 15 933€ à 31 865€
15%
De 31 866€ à 552 324€
20%
De 552 325€ à 902 838€  
30%
De 902 839€ à 1 805 677€
40%
A partir de 1 805 678€
45%