IFI

13/06/2018

Biens soumis et exonérés d’IFI

L’IFI est un impôt s’applique sur le patrimoine immobilier du contribuable. L’ensemble des biens composant le patrimoine est soumis au barème de l’impôt. Il existe cependant des particularités et exonérations permettant de diminuer l’impôt.

 

Quels sont les biens soumis à l'IFI ?

Les biens soumis à l’IFI sont :
  • Les biens, situés en France ou à l’étranger, du contribuable dont le domicile fiscal est en France. Sauf dérogation résultant de conventions internationales.
  • Les biens du contribuable dont le domicile fiscal est hors de France mais qui dispose de biens en France. Les placements financiers sont exonérés d‘IFI.
Le redevable déclare l’ensemble des biens, droits et valeurs dont il est titulaire au 1er janvier de l’année d’imposition (immeubles, meubles, placements financiers, biens professionnels non exonérés…).

Les biens qui bénéficient d'une exonération partielle ou totale d'IFI

  • Les biens nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle à caractère industriel, commercial, agricole, artisanal ou libéral,
  • Les objets d’antiquité, d’art et de collection,
  • Les droits de propriété littéraire et artistique,
  • Droits de la propriété industrielle (brevets, marques…),
  • Les rentes, pensions et indemnités sous certaines conditions,
  • Les bois, forêts et parts des groupements forestiers remplissant certaines conditions bénéficient d’un abattement de 75% sur leur valeur,
  • Les biens ruraux loués à bail à long terme,
  • Les parts de société qui font l’objet d’un engagement de conservation (pacte Dutreil, abattement de 75% de la valeur de ces parts, voir la partie dédiée ci-dessous),
  • Les investissements dans des PME non cotées (investissements directs, holding, FIP, FCPI),
  • Les biens ayant bénéficié d’une donation d’usufruit, car le bien est imposable pour sa valeur en pleine propriété dans le patrimoine de l’usufruitier,
  • Les biens loués par un contribuable bénéficiant du statut du loueur meublé professionnel.

Cas particuliers pour l'imposition à l'IFI

  • Les biens détenus en démembrement de propriété (l’usufruit et la nue-propriété sont détenus par deux personnes distinctes) sont imposé à l’IFI pour leur valeur globale chez l’usufruitier. Le nu-propriétaire n’est donc pas redevable de l’IFI pour les biens démembrés.
  • Les contrats d’assurance-vie non rachetables (fonds bloqués) sont soumis à l’IFI pour un montant égal aux primes versées après 70 ans. Les contrats rachetables sont soumis à l’IFI à hauteur de la fraction représentative des actifs immobiliers imposables (dont SCPI et OPCI).

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