Fiscalité des non-résidents

31/05/2018

Liste des Etats ayant conclu une convention fiscale avec la France au 1er janvier 2018

Afin d’éviter des situations de double-imposition à ses résidents, la France conclut des conventions fiscales avec plusieurs Etats. EXPERT-INVEST vous donne la liste de tous les Etats, qui ont signé ce type d’accord avec la France, au 1er janvier 2018.

Les Etats de A à D
Les Etats de E à K Les Etats de L à O Les Etats de P à Z
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
AllemagneAndorre
Arabie Saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahreïn
Bangladesh
Belgique
BéninBiélorussie
Bolivie
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Bulgarie
Burkina Faso
Cameroun
Canada (et Province du Québec)
Centrafricaine (République)
Chili
Chine
Chypre
Congo
Corée du Sud
Côte d’Ivoire CroatieDanemark
Égypte 
Émirats Arabes Unis 
Équateur 
Espagne 
Estonie 
États-Unis d’Amérique 
Ethiopie 
Finlande Gabon 
Ghana 
Grèce 
Guinée
Hong-Kong Hongrie
Inde 
Indonésie 
Iran 
Irlande 
Islande 
Israël 
Italie 
Jamaïque 
Japon 
Jordanie 
Kazakhstan 
Kenya  KirghizistanKosovo 
Koweït 
Lettonie
Liban
Libye
Lituanie
Luxembourg  
Macédoine
Madagascar
Malaisie
Malawi
Mali
Malte
Maroc
Maurice (Ile)
Mauritanie
Mayotte
Mexique
Monaco
Mongolie
Monténégro
Namibie
Niger
Nigéria
Norvège
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Zélande
Oman (Sultanat d’)
Ouzbékistan   
Pakistan

Panama
Pays-Bas
Philippines
Pologne
Polynésie française
Portugal
Qatar
République Tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie (Fédération de)
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Sénégal
Serbie
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Sri Lanka
Suède
Suisse
Syrie
Taïwan
Thaïlande
Togo
Trinité-et-Tobago
Tunisie

Turkménistan
Turquie
Ukraine
Venezuela
Viêtnam
Zambie
Zimbabwe

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