Comment déclarer fiscalement mes revenus ?

31/05/2018

Comment déclarer mon patrimoine taxable à l’IFI supérieur à 2,57 millions d’euros ?

La déclaration d’IFI n’est pas la même selon le montant du patrimoine. Si ce dernier est compris entre 1.300.000€ et 2.570.000€, vous n’avez pas à remplir de déclaration spécifique, juste à compléter votre déclaration de revenus (formulaire 2042 C). A l’inverse, si votre patrimoine dépasse 2.570.000€, vous devez compléter le formulaire 2725 (déclaration normale ou simplifiée avec l’imprimé 2725-S-K) ainsi que les annexes correspondantes en fonction des biens composant votre patrimoine.

Lors de votre première déclaration, vous devez obligatoirement compléter la déclaration dite normale 2725. Pour les années suivantes, vous recevrez soit une déclaration normale (avec les 5 annexes) soit un imprimé pour faire une déclaration simplifiée 2725-S-K avec les 3 annexes correspondantes.
La déclaration simplifiée est possible lorsque vous possédez (uniquement) :

  • Des biens immeubles bâtis ou non,
  • Des droits sociaux ou valeurs mobilières de manière générale,
  • Des liquidités,
  • Des biens meubles autres que ceux déjà cités,
  • Du passif à imputer.

Ce patrimoine est à détailler sur les annexes S1, S2 et S3 :

 

 

 

 

Si vous êtes titulaires de parts de GFF, de GFV, des titres de FIP ou de FCPI par exemple, vous devez compléter une déclaration normale 2725 K et les annexes 1 à 5 en fonction des biens que vous détenez.

Les déclarations 2725 SK ou 2725 K vous sont communiquées par l’administration fiscale.

Lors de votre première déclaration, vous devez par conséquent remplir un formulaire 2725 en commençant par communiquer tous les renseignements nécessaires sur votre situation personnelle, familiale, mais aussi professionnelle (si vous possédez des biens professionnels exonérés d’IFI).

Immeubles bâtis

Par la suite, vous devez compléter différentes rubriques. La première regroupe l’ensemble de vos biens immeubles bâtis page 3. Vous devez ainsi, après avoir complété l’annexe 1 indiquer la valeur de votre résidence principale dans la case AB et la valeur des autres immeubles bâtis que vous avez en votre possession dans la case AC.

L’annexe 1 vous permet alors de détailler les différentes caractéristiques (surface, nombre de pièces,…) colonnes 4 à 6 et les valeurs de vos biens (notamment de votre résidence principale colonne 8) et éventuels autres biens détenus en usufruit (la nue-propriété étant exonérée d’ISF) dans la colonne 10.

Immeubles non bâtis

Il vous faut aussi détailler les « immeubles non bâtis, parts de groupements forestiers ou fonciers ». Il s’agit donc des terrains que vous possédez ainsi que vos parts de GFF ou GFV par exemple.

Il vous faut en premier compléter l’annexe 2  qui fonctionne sur le même principe que l’annexe 1 et reporter ensuite les valeurs dans la déclaration 2725.

Ainsi, vous devez reporter les valeurs de vos parts de GFF ou de GFV ou encore de vos terrains puis calculer la valeur taxable étant donné que ces parts bénéficient d’une exonération.
Concernant les terrains (ou autre biens immeubles non bâtis), les valeurs sont à reporter dans la case BK.

Droits sociaux et valeurs mobilières

La troisième rubrique regroupe les droits sociaux et valeurs mobilières, les meubles et les liquidités.
Cette catégorie doit être complétée à l’aide des annexes 3-1 et 3-2.

L’annexe 3-2 ne vous concerne que si vous possédez des actions en tant que salarié ou mandataire social. Le total est à reporter dans la case CL. Ces actions étant exonérées d’IFI à 75%, il faut indiquer le montant taxable dans la case CM.

L’annexe 3-1 concerne les autres composantes de cette catégorie. Vous devez là aussi donner quelques caractéristiques et indiquer les valeurs correspondantes.
Les colonnes 9 à 12 concernent les biens entrant dans la catégorie mais bénéficiant d’exonération d’ISF comme les biens (droits sociaux) professionnels.

 

 

Il faut ensuite reporter les valeurs dans la déclaration principale.
Ainsi, par exemple, les liquidités de la colonne 7 sont à noter dans la case CF et la valeur des meubles colonne 8 (tout bien n’entrant pas dans les catégories précédentes) doit être inscrite dans la case CG.

 

Enfin il faut reporter en plus les valeurs des colonnes 9 à 12 justifiant les exonérations d’IFI.

Bilan de la déclaration

Par la suite, il s’agit de calculer l’actif net imposable, c’est-à-dire la base sur laquelle le montant de l’ISF que vous aurez à payer sera calculé (hors réductions).
Vous devez donc tout d’abord faire le total des biens afin de déterminer l’actif brut case FG.

Puis, vous pourrez déduire l’éventuel passif (calculé par le biais de l’annexe 4) case GH.
Ainsi, vous obtenez votre base imposable case HI.

Détermination du montant d’ISF à payer

Vous pouvez appliquer le montant de l’actif net calculé précédemment au barème de l’IFI. La case LA donne le montant d’IFI que vous aurez à payer (hors éventuelles réductions). N’oubliez pas que vous pouvez bénéficier d’une décote dans certains cas.

 

 

A ce montant théorique, il faut appliquer les possibles réductions d’IFI dont vous pouvez bénéficier.
Ces réductions sont essentiellement possibles par le biais des investissements réalisés dans des PME directement (supprimées depuis le 1 janvier 2018) ou par le biais de parts de FIP/FCPI ou bien par le biais de dons.
Attention ces dernières sont plafonnées. Vous ne pouvez pas dépasser 45.000€ pour l’ensemble de vos réductions (en cas de réductions cumulées les investissements dans les PME et les dons). Mais il existe en plus des plafonds de réduction particuliers (18.000€ pour des parts de FIP ou de FCPI).
Vous pouvez donc inscrire au maximum 90.000€ dans la case NE ou NF, ou bien, 36.000€ dans les cases MX et/ou NA.
Concernant les dons, la réduction est plafonnée à 50.000€. La somme investie maximale que vous pouvez inscrire dans la case NC ou NG est de 66.666€.
Par la suite, si vous êtes concerné par le plafonnement (le cumul entre l’impôt sur le revenu et l’IFI ne pouvant excéder 75% de l’ensemble de vos revenus) ou par un éventuel IFI versé hors de France, vous devez compléter les rubriques 3 et 4.
Enfin, la rubrique 5 donne le montant net d’IFI à payer, c’est-à-dire celui dont vous devrez vous acquitter, dans la case ST
La dernière rubrique à compléter concerne le versement que vous avez à effectuer.

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