Comment déclarer fiscalement mes revenus ?

31/05/2018

Comment déclarer les revenus tirés de parts de GFF ou GFV à l’IR et à l’IFI ?

Vous possédez des parts de Groupement Foncier Forestier (GFF) et/ou de Groupement Foncier Viticole (GFV) : vous devez donc vous plier à quelques formalités déclaratives.
Posséder des parts de GFF ou de GFV ne vous donne pas droit aux mêmes avantages : la possession de parts de GFF vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, ainsi que d’une réduction d‘Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) dans le cadre de parts de GFF éligibles à la loi TEPA.

Déclarer sa réduction d’impôt sur le revenu rattachée aux parts de Groupement Foncier Forestier (GFF) en 2018

Ainsi si vous avez investi dans des parts de GFF, vous devez compléter la déclaration 2042 C, dans la catégorie 7 « réductions et crédits d’impôts » si elle n’est pas déjà pré remplie, page 7, afin de bénéficier de la réduction d’impôt.

Vous avez droit à une réduction d’impôts de 18% du montant de votre investissement (l’année de ce dernier) dans la limite de 5.700€ pour un célibataire ou 11.400€ pour un couple.

Ainsi, la réduction d’impôt sur le revenu est de 1.026€ pour un célibataire ou 2.052€ pour un couple.
Vous devez noter le montant de votre acquisition dans la case 7UN. Ensuite, si vous avez eu des frais, c’est aussi à cet endroit que vous pouvez les noter :

  • frais d’assurance en 7UL,
  • frais de gestion en 7UQ,
  • frais consécutifs à des travaux en 7UP.

 

Déclarer les revenus tirés de locations (pêche, chasse) pour les Groupement Foncier Forestier (GFF) et les revenus tirés de Groupement Foncier Viticole (GFV) en 2017

Une partie des revenus obtenus grâce aux parts de GFF et de GFV sont considérés comme des revenus tirés de la location des forêts pour des activités de chasse ou de pêche. Ces revenus sont alors considérés comme des revenus fonciers et imposés comme tels.

Déclarer les dividendes perçus pour les parts de Groupement Foncier Forestier (GFF) et de Groupement Foncier Viticole (GFV) en 2017

Chaque année, vous percevez des dividendes en contrepartie de votre investissement. Ils sont à déclarer dans la catégorie des OPCVM.

Déclarer les parts de Groupement Foncier Forestier (GFF) et les parts de Groupement Foncier Viticole (GFV) à l’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en 2018

L’exonération d’assiette d’IFI

Les parts de GFF ou de GFV offrent différents avantages dans le cadre de l’IFI. Elles sont exonérées à 75% de leur valeur, ce qui signifie que seules 25% des parts sont comprises dans l’assiette de l’IFI.
Pour les GFV, l’exonération est de 75% jusqu’à 101 897€ et 50% de la quote-part supérieure.
Si votre patrimoine est compris entre 1.300.000€ et 2.570.000€,
Vous n’avez pas à faire de déclaration particulière. Il vous suffit de compléter dans la déclaration 2042 C, pour l’ensemble de votre patrimoine taxable, les cases 9HI et 9FG, page 9.

Si votre patrimoine est supérieur à 2.570.000€,

Vous devez compléter la déclaration 2725 K ainsi que l’annexe 2.
Pour les parts de GFF, vous devez compléter la colonne 7 et pour les parts de GFV la colonne 9. Sont indiquées, les cases BC et BH, correspondants aux cases sur la déclaration 2725 K.
Une fois que vous avez complété l’annexe 2 (à joindre à la déclaration 2725 K), vous devez vous reporter à la déclaration 2725 K, aux cases correspondantes.
Pour les parts de GFF, vous devez compléter, dans la rubrique « Immeubles non bâtis, parts de groupements forestiers ou fonciers », page 3, la case BC correspondant au montant brut de vos parts de GFF ainsi que la case BD correspondant au montant non exonéré d’ISF (soit 25% de la valeur de vos parts).
Pour vos parts de GFV, vous devez compléter, dans la même rubrique, la case BH en indiquant le montant brut de vos parts, puis les cases BI et BJ afin de déterminer les différentes exonérations (75% jusqu’à 102.717€ et 50% au-delà).
L’exonération d’IFI : les groupements éligibles à la loi TEPA
Certaines parts de GFF sont éligibles à la loi TEPA. Cela signifie que vous pouvez bénéficier d’une réduction d’IFI de 50% de leur valeur, dans la limite de 45.000€.
Attention, cette réduction d’IFI n’est pas compatible avec la réduction d’impôt sur le revenu : pour les parts d’un même groupement vous devez choisir entre la réduction d’impôt sur le revenu et la réduction d’IFI.

Déclarer la plus-value effectuée lors de la cession de parts de Groupement Foncier Forestier (GFF) ou de Groupement Foncier Viticole (GFV)

Lors de la cession de vos parts de GFF ou de GFV, vous serez le plus souvent amené à réaliser une plus-value. Celle-ci sera considérée comme une plus-value immobilière. Elle sera traitée comme telle d’un point de vue juridique et fiscal.

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