Juridique

• Concubinage

  • Le concubinage en pratique

  • Les droits des concubins

  • Le logement familial

  • Séparation de concubins

  • Coûts du concubinage

• PACS

  • Se pacser

  • Droits et obligations des partenaires pacsés

  • Gestion des biens

  • Fin du PACS

  • Le logement familial

  • Coût du PACS

• Mariage

  • Le régime primaire

  • Formalités du mariage

  • Conséquences juridiques du mariage

  • Droits des époux dans le régime légal

  • Sort des dettes dans le régime légal

  • Définition, avantages et inconvénients du régime légal

  • Biens propres et communs dans le régime légal

  • Protection du logement familial dans le régime légal

  • Gains et salaires dans le régime légal

  • Fin du mariage

  • Le contrat de mariage

  • Choix du régime matrimonial

  • Clauses intégrables au contrat de mariage

  • La séparation de biens

  • La participation aux acquêts

  • Protection des enfants d'un premier mariage

  • Changement de régime matrimonial

  • Les avantages matrimoniaux

  • Droit étranger

  • Coût du contrat de mariage

• Le conjoint

  • Protection du conjoint

  • Statut professionnel du conjoint du chef d'entreprise

  • Droits du conjoint survivant sur les prestations retraite

  • Droits du conjoint survivant sur les prestations prévoyance

  • Conjoint survivant et succession

  • Conjoint survivant et logement familial

  • Effets du contrat de mariage

  • Donation au dernier vivant

• Divorce

  • Démarches pour divorcer

  • Les différents cas de divorce

  • Procédure du divorce

  • Partage des biens

  • Calcul de récompense

  • Prestation compensatoire et indemnités

  • Le logement familial

  • Pension alimentaire

  • Avantages du mariage et donations entre époux

  • Prestations familiales, assurance maladie et retraite

  • Impôt sur le revenu

  • ISF, taxe d'habitation et avantages fiscaux

  • Pension alimentaire et impôt

  • Prestation compensatoire et impôt

  • Impôt sur les plus-values

  • Coût du divorce

• Mineurs

  • Droits des enfants

  • Décès d'un des parents

  • Orphelin

• Majeurs incapables

  • Définition de l'incapacité

  • Sauvegarde de justice

  • Tutelle

  • Curatelle

  • Rôle du juge des tutelles

  • Coûts de la tutelle et de la curatelle

• Démembrement de propriété

  • Définition juridique

  • Formalités du démembrement de propriété

  • Avantages du démembrement de propriété

  • Calcul de l'usufruit

  • Succession

  • Donations entre époux

  • Donation ou vente

  • Parts de sociétés

  • Immobilier

  • Somme d'argent

  • Assurance-vie

  • Contrat de capitalisation

  • Fin du démembrement de propriété

  • Coût d'un démembrement de propriété

  • Droit d'usage et d'habitation

• Indivision

  • Définition de l'indivision

  • Gestion de l'indivision

  • Pouvoirs et obligations des indivisaires

  • Sortir de l'indivision

  • Frais de l'indivision

• Donation

  • Définition des donations

  • Intérêt des donations

  • Comment faire une donation

  • Types de donation

  • Règles de validité des donations

  • Liberté de donner

  • Don manuel, indirect et déguisé

  • Donations graduelles et résiduelles

  • Donation avec charge

  • Donation sous condition d'entrée en communauté

  • Donation-partage

  • Réserve d'usufruit, pacte adjoint et autres clauses

  • Donation à terme, sous condition et alternative

  • Donation entre époux

  • Donation et succession

  • Cumul donation et testament

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  • Frais de donation

  • Donation par des époux à leur enfant

• Testament

  • Définition du testament

  • Types de testaments

  • Comment faire un testament

  • Contenu du testament

  • Testament et succession

  • Frais du testament

• Succession

  • Démarches suite à un décès

  • Acte de notoriété et certificat d'hérédité

  • Rôle du notaire dans le règlement de la succession

  • PACS et héritage

  • Héritiers à défaut de conjoint survivant

  • Héritiers en présence du conjoint survivant

  • Droits du conjoint survivant sur l'héritage

  • Droits des enfants sur l'héritage

  • Répartition de l'héritage entre enfants et conjoint

  • Héritiers réservataires et quotité disponible

  • Succession avec contrat de mariage

  • Répartition de l'héritage avec un testament

  • Récompense et succession

  • Règlement de la succession

  • Rapport des donations et legs

  • Réduction des donations et legs

  • Renoncer à la succession

  • Partage successoral

  • Conflits sur la succession

  • Adoption et succession

  • Etre déshérité

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  • Droits de succession

  • Etaler le paiement des droits de succession

  • Le mandat à effet posthume

  • Clause d'accroissement ou pacte tontinier

• Mandat de protection future

  • Définition du mandat de protection future

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  • Effets du mandat de protection future

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Assurance-vie

• Types de contrats

  • Assurance-vie collective ou individuelle

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  • Le contrat d'assurance-vie

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  • Assurance-vie et ISF

• En couple

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  • Divorce

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  • Tutelle

  • Mineur

• Le bénéficiaire

  • Comment désigner le bénéficiaire

  • Intérêt de désigner un bénéficiaire

  • Rédaction de la clause bénéficiaire

  • Bénéficiaire acceptant

  • Démembrement de la clause bénéficiaire

• Dénouement

  • Dénouement de l'assurance-vie

  • Décès du conjoint bénéficiaire

  • Protection des héritiers légaux

Société

• Auto-entrepreneur

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  • Régime de l'auto entrepreneur

  • Fiscalité de l'auto-entrepreneur

• Entreprise individuelle

  • Définition

  • Régime de l'entreprise individuelle

  • Fiscalité de l'entreprise individuelle

• EIRL

  • Définition de l'EIRL

  • Régime de l'EIRL

  • Fiscalité de l'EIRL

• EURL

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  • Régime de l'EURL

  • Fiscalité de l'EURL

  • Cession de parts

• SARL

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  • Cession de parts

• SASU

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  • Cession d'actions

• SA

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  • Cession d'actions

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Immobilier

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  • Les garanties de l'acquéreur en VEFA

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• Investissement locatif

  • Loi Scellier

  • Scellier Outre-mer

  • Loi Girardin location

  • Loueur meublé professionnel - LMP

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  • Le démembrement de propriété

  • Démembrement d'un bien immobilier

  • Fiscalité d'un bien immobilier démembré

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  • Comparatif LMP - LMNP - LMNP Bouvard

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  • Comparatif des garanties d'emprunt

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  • Bail d'habitation

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Placements

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  • Article 83 et PERE

  • Contrat Madelin Retraite

  • Contrat de capitalisation

  • Assurance-vie

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Social

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  • Pension de réversion

• Placements retraite

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  • Le Madelin retraite

  • L'article 83

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• La pension de réversion

  • Définition de la pension de réversion

  • Obtenir la pension de réversion

  • Montant de la pension du régime privé

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  • Conditions d'obtention dans le régime privé général

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  • Fiscalité de la pension de réversion

• Statut social du travailleur

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  • Le travailleur assimilé salarié

• Statut du conjoint du chef d'entreprise

  • Choix du statut social

  • Comment obtenir un des statuts ?

  • Conséquences sociales des statuts

• Accord de participation

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  • Définition

  • Les parties à l'accord

  • Fonctionnement

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• Plan Epargne

  • PEE et PERCO

  • Intérêt des PEE et PERCO

  • Les parties d'un PEE et PERCO

  • Fonctionnement des PEE et PERCO

  • Fiscalité des PEE et PERCO

• Prévoyance

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• Assurances prévoyance

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  • Définition

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