Souscription

03/07/2018

Le souscripteur

Une assurance-vie n’est pas un placement comme les autres. Dans l’esprit des épargnants, il fonctionne comme un livret sur lequel on place son argent et qui produit des intérêts.

Pourtant, l’assurance-vie est avant tout un contrat d’assurance dans lequel l’assureur s’engage à verser un montant à un bénéficiaire (l’assuré ou une ou plusieurs personnes désignées) en cas de survenance d’un événement (survie de l’assuré à une certaine date ou décès de l’assuré).

Ainsi, juridiquement, l’épargnant n’est pas propriétaire des sommes investies sur son contrat d’assurance-vie, c’est l’assureur qui en a la propriété. L’épargnant ne dispose que d’un droit à exécution d’une prestation lorsque l’événement interviendra.
Le souscripteur est donc la personne qui signe le contrat : il en est donc le titulaire. Il est, dans la très grande majorité des cas, également l’assuré, c’est-à-dire la personne sur laquelle repose le risque (décès ou survie passé un certain âge).
Ainsi conformément au contrat, la survie ou le décès de l’assuré à ses 60 ans par exemple entrainera le dénouement du contrat et l’exécution par l’assureur de sa prestation, c’est-à-dire verser le capital ou la rente au bénéficiaire (l’assuré ou les personnes désignées dans la clause bénéficiaire).

Qui peut-être souscripteur d'une assurance-vie ?

Le souscripteur peut être une personne physique ou une personne morale
S’il est mineur, il doit avoir l’accord de ses représentants légaux :

  • Il ne peut désigner comme bénéficiaire que «ses héritiers légaux»,
  • Pendant le temps de sa minorité, le contrat doit être géré en bon père de famille, c’est-à-dire de manière sécuritaire.

Si le souscripteur est placé sous curatelle, il faudra alors obtenir la signature du curateur.

Si le souscripteur est sous tutelle, le tuteur procédera à l’ouverture du contrat d’assurance-vie après avoir obtenu l’accord du conseil de famille ou du juge des tutelles.

Assureur, assuré et bénéficiaire du contrat d'assurance-vie

L’assuré est obligatoirement une personne physique de plus de 12 ans.
Le bénéficiaire peut être une personne physique ou morale. Il peut y en avoir plusieurs. Il n’y a aucune obligation de lien de parenté. C’est la ou les personnes qui recevront la prestation de l’assureur en cas de survenance du risque.

Attention : la rédaction de la clause bénéficiaire est un point important du contrat d’assurance-vie.

Enfin l’assureur est un élément important du contrat puisqu’il s’agit de la société personne morale qui va abriter le contrat, percevoir les primes, gérer les capitaux et satisfaire aux obligations légales envers le souscripteur.

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