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Pas de taxe sur les résidences secondaires des non-résidents
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Plan de rigueur : l'impôt sur les plus values immobilières adouci
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Nouvelle taxation sur les plus-values sur valeurs mobilières ?
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M. Hollande conserverait la réduction ISF pour l'investissement PME
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Comparaison des propositions fiscales des candidats à l'élection présidentielle 2012
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Augmentation de l'indice de référence des loyers au quatrième trimestre
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Augmentation de l'indice de référence des loyers au 1er trimestre 2012
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Cécile Duflot va-t-elle proposer une nouvelle loi Scellier en 2013 ?
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Dépôt des déclarations de revenus des SCI à l'IR jusqu'au 3 mai 2011
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Taux d'intérêt déductible des comptes courant d'associé au deuxième trimestre 2011
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Taux d'intérêt déductible des comptes courant d'associé au troisième trimestre 2011
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Taux d'intérêt déductible des comptes courant d'associé au premier trimestre 2012
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Mineur
Un mineur peut-il avoir un contrat d'assurance-vie ?
- Un mineur doit obtenir l'autorisation de ses deux représentants légaux (parents généralement) qui doivent signer le contrat avec l'enfant s'il a plus de 12 ans
- La désignation du bénéficiaire n'est pas libre. Jusqu'à sa majorité doit obligatoirement figurer la clause suivante : «mes héritiers légaux»
- Le contrat doit être géré de manière sécuritaire, il doit donc être investi en grande majorité sur le fonds euro, qui est garanti
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