Fonctionnement

Les versements sur un contrat d’assurance-vie s’effectuent à l’ouverture du contrat ou au cours du contrat. Il s’agit de primes, et constituent la contrepartie financière des garanties apportées par l’assureur. Appelées également cotisations ou versements, les primes peuvent être acquittées selon une périodicité choisie par l’adhérent (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle), ou librement à tout moment, selon les possibilités offertes par le contrat.

Types de versements sur un contrat d'assurance-vie

Tous les contrats ne permettent pas tous les types de versements :
  • Ainsi certains contrats imposent des versements réguliers de votre part, qu’on appelle versements programmés.
  • Certains contrats ne permettent que le versement d’une prime à la souscription et sont fermés à tous versements complémentaires, on les nomme : contrats à prime unique.
  • Enfin, et c’est le cas de la majorité de l’offre, certains contrats permettent à l’épargnant d’effectuer des versements quand il le souhaite, on les appelle : contrats à versements libres. Ce  sont donc les plus souples. Seul un minimum à l’ouverture et un minimum par versement complémentaire peuvent être exigés par l’assureur.
Il est donc possible sur un contrat à versements libres de ne verser qu’une prime unique à la souscription sans jamais effectuer de versement complémentaire.
Il est encore possible par exemple de mettre en place un versement programmé, effectué automatiquement du compte courant de l’épargnant vers son assurance-vie.
Les versements peuvent se faire par chèque, prélèvement ou encore virement.
Il est important de distinguer les « versements libres programmés » des contrats à « primes périodiques » :
  • Dans le premier cas, il s’agit d’un choix de versement que le souscripteur peut stopper à tout moment au sein d’un contrat à versements libres.
  • Dans le deuxième cas, le souscripteur s’est engagé.
A noter : contrairement à certains placements tels que le livret A, le montant de sommes pouvant être investies sur le contrat d’assurance-vie n’est pas plafonné.

Contrats d'assurance-vie à primes périodiques

Les contrats d’assurance-vie à primes périodiques imposent au souscripteur d’alimenter de manière régulière et pour un certain montant son contrat d’assurance-vie. A la signature du contrat, l’épargnant s’engage donc à effectuer des versements :
  • Réguliers (tous les mois, tous les trois mois, etc…)
  • D’un certain montant
  • Sur une certaine durée (10 ans, 15 ans, 20 ans)
Dans l’hypothèse où le souscripteur ne respecterait pas ses engagements, l’assureur peut (et c’est généralement le cas) avoir prévu des pénalités : elles peuvent aller de la fermeture contrainte du contrat d’assurance-vie à une rémunération de l’épargne inférieure à la normale.

Contrats d'assurance-vie à prime unique

Les contrats d’assurance-vie à prime unique ne permettent d’effectuer qu’un seul versement : celui que l’épargnant effectue à la souscription.
Aucun versement complémentaire ne sera possible, le contrat d’assurance-vie sera dit fermé ou clôt.

Dans l’hypothèse où le souscripteur désire effectuer de nouveaux versements, il sera dans l’obligation de souscrire un nouveau contrat d’assurance-vie.
Ces contrats sont devenus extrêmement rares et ne se commercialisent plus. Si vous disposez d’un ancien contrat à prime unique, vous pouvez effectuer des versements complémentaires tout en conservant l’antériorité fiscale de ce contrat, depuis l’instruction fiscale du 30 avril 2002.

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