Fonctionnement

03/07/2018

Rachat partiel, total et avance

Il est souvent affirmé que le contrat d’assurance-vie est bloqué pendant 8 ans : c’est faux. Il s’agit en réalité de la fiscalité des retraits effectués sur le contrat d’assurance-vie qui est dégressive. Ainsi, plus la date de souscription s’éloigne, plus l’imposition que subiront les plus-values sera faible.

L'épargne investie sur un contrat d'assurance-vie n'est jamais bloquée !

Pour disposer de l’épargne investie sur son contrat d’assurance-vie, le souscripteur dispose de deux possibilités :
  • Soit effectuer un simple retrait (rachat en terme technique),
  • Soit demander un prêt à l’assureur correspondant à une partie de son contrat (avance).

Le rachat sur un contrat d'assurance-vie

Le rachat effectué sur un contrat d’assurance-vie viendra diminuer la valeur du contrat dans la mesure où il y a sortie définitive des capitaux (contrairement au mécanisme de l’avance).
Les sommes retirées ne seront plus productives d’intérêts puisqu’elles ne figurent plus au sein du contrat.

Rachat partiel sur une assurance-vie

L’épargnant ne retirera qu’une partie du montant de son contrat d’assurance-vie.
Il n’entraînera donc jamais la fermeture du contrat d’assurance-vie, qui se poursuivra dans le temps avec les sommes restantes.
S’il s’agit d’un contrat d’assurance-vie multisupports, il faudra choisir les supports sur lesquels seront retirées les sommes.
Après un rachat partiel, tout nouveau versement sera possible.

Rachat total sur une assurance-vie

L’épargnant retire la totalité de la valeur de son contrat d’assurance-vie.
Ceci entrainera la clôture définitive du contrat et interdira par conséquent tout nouveau versement.
Pour replacer l’argent, il faudra ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie.
Attention : l’antériorité fiscale sera définitivement perdue. En effet celle-ci ne joue que si le contrat reste ouvert.
Tout rachat, partiel ou total, si le contrat est en plus-value, sera imposé à l’impôt sur le revenu, soit avec votre impôt sur le revenu soit au prélèvement forfaitaire libératoire, dégressif selon l’âge du contrat.
Voir la partie dédiée à la fiscalité de l’assurance-vie.

L'avance sur un contrat d'assurance-vie

La seconde solution consiste à demander une avance à son assureur, assise sur la valeur du contrat d’assurance-vie.
Ainsi, contrairement au rachat, lorsque le souscripteur demande une avance à la compagnie d’assurance, les sommes ne sont pas retirées du contrat d’assurance-vie et continuent donc en toute logique à produire des intérêts.
Concrètement, l’assureur prête au souscripteur une somme d’argent. Donc le montant maximum est fonction de la valeur du contrat d’assurance-vie et de sa composition.
Les avances ont donc l’avantage de ne pas faire sortir d’argent du contrat, ce qui entraine deux conséquences :
  • Aucun impôt ne sera dû puisqu’aucune plus-value ne sera retirée du contrat.
  • Les sommes continuent de produire des intérêts.
En contrepartie, et conformément au principe du prêt, l’avance devra bien sûr être remboursée, avec une partie d’intérêts fixés dans le contrat.
Dans l’hypothèse où le taux ne serait pas fixé dans le contrat, il ne pourra pas être supérieur aux emprunts d’état.
L’avance n’est pas imposée aux assureurs par le législateur mais elle est généralement permise dans le contrat d’assurance-vie.
Ainsi, si votre contrat le prévoit, vous pourrez demander à votre assureur une avance maximum égale à 80% des sommes investies sur le fond euro + 60% des sommes investies sur les unités de compte.
La durée de l’avance ne peut excéder 3 ans mais peut être reconduite tacitement.
Dans l’hypothèse où le contrat serait clôturé avant le remboursement de l’avance, l’assureur déduira du capital transmis au bénéficiaire le montant de l’avance non remboursée.

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