Imposition de l'assurance-vie au décès

En cas de décès du souscripteur assuré, les capitaux seront transmis aux bénéficiaires désignés en dehors de la succession et selon une fiscalité particulièrement avantageuse.

Dans tous les cas et au même titre que pour les successions, les conjoints et partenaires pacsés sont totalement exonérés. Un grands nombre d'associations, de fondations et d'établissements publics le sont également

Pour les autres personnes bénéficiaires, la fiscalité est la suivante :

Versements avant 70 ans	Versements après 70 ans
Abattement de 152 500€ par bénéficiaire sur le capital versé au décès et taxation de 20% au-delà	Abattement de 30 500€ pour l'ensemble des bénéficiaires sur la fraction des primes versées puis taxation aux droits de succession au-delà

Ainsi l'assureur, au moment de verser les primes, effectuera une « division » des capitaux à transmettre en deux catégories :

Le montant des capitaux transmis en proportion des primes versées avant les 70 ans de l'assuré

Cette catégorie bénéficiera d'un abattement de 152 500€ par bénéficiaire et par souscripteur, l'excédent sera taxé à 20%.

Ainsi, si un souscripteur avait plusieurs contrats d'assurance-vie au profit du même bénéficiaire, ce dernier ne bénéficiera que d'un seul abattement de 152 500€ pour l'ensemble des contrats.

Le montant des capitaux transmis en proportion des primes versées après les 70 ans de l'assuré

La fiscalité est dans ce cas plus complexe : il faut distinguer entre les primes versées qui sont imposées et les plus-values qui sont dans ce cas exonérées.

Ainsi, la partie du capital transmise correspondant aux primes versées bénéficie d'un abattement de 30 500€ pour l'ensemble des bénéficiaires et des contrats.

Elle sera répartie au prorata des droits de chaque bénéficiaire dans le capital versé.

L'excédent sera taxé aux droits de succession applicable en fonction du lien de parenté reliant chaque bénéficiaire au souscripteur.

Ainsi, si le contrat d'assurance-vie n'a qu'un seul bénéficiaire, le calcul est simple. Il se complexifie dans le cas ou plusieurs bénéficiaires se partagent le capital.

Exemple : trois bénéficiaires se partagent le capital de 100 000€ d'une assurance-vie dont la prime a été versée après les 70 ans de l'assuré.

La clause bénéficiaire a été rédigée ainsi : « Julien pour 20 000€, Lucas pour 30 000€, Laure pour 50 000€. »

La répartition de l'abattement global de 30 500€ se fait de la manière suivante :

Laure a droit à 50% du capital : elle aura donc droit à 50% de l'abattement, soit 15 250€
Lucas a droit à 30% du capital : elle aura donc droit à 30% de l'abattement, soit 9 150€
Julien a droit à 20% du capital : elle aura donc droit à 20% de l'abattement, soit 6 100€

A noter que si l'un des bénéficiaires est totalement exonéré de droit (conjoint ou partenaire pacsé), les autres bénéficiaires se partageront alors entre eux l'abattement de 30 500€.

Le montant des primes taxables, donc après abattement des 30 500€, sont soumis aux droits de succession selon le régime légal existant entre le souscripteur et le bénéficiaire.

Attention donc aux surprises dans l'hypothèse où le bénéficiaire serait un parent éloigné ou un étranger à la famille du souscripteur : taxation à 55% voire 60% de l'excédent.

A noter : si le montant des primes versées est supérieur à la valeur du contrat, il est tenu compte de la valeur du contrat pour calculer la fiscalité applicable aux bénéficiaires de capitaux issus de primes versés après les 70 ans de l'assuré.
Cela peut être le cas si le souscripteur a effectué des rachats par exemple, ou si la valeur des unités de comptes a baissée.

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