Assurance-vie et prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont dus sur les intérêts de votre assurance-vie. Cependant, le taux, de 13,5% depuis août 2011, ne s'applique pas au même moment selon que les intérêts proviennent du fonds euro de votre contrat d'assurance-vie ou de la partie en unités de compte (contrat multisupports).

Prélèvements sociaux sur une assurance-vie en fonds euro

Sur un contrat d'assurance-vie en fonds euro, les prélèvements sociaux sont dus sur les intérêts produits par le fonds euro chaque année au moment où les intérêts sont inscrits en compte. Le taux de prélèvement est de 13,5% des intérêts capitalisés (12,3% jusqu'à l'été 2011).

Prélèvements sociaux sur une assurance-vie multisupports

Les prélèvements sociaux s'appliquent annuellement sur la partie du contrat en fonds euro, comme pour un contrat exclusivement en fonds euro.

Par contre, pour les intérêts produits par les unités de compte, les prélèvements sociaux ne seront dus que lors de rachat.

Ainsi, si vous détenez un contrat multisupports dont une partie est investie en fonds euro et une autre en unité de compte, vous ne subirez les prélèvements sociaux annuellement que sur la partie du fonds euro en fonction des intérêts produits.

Les prélèvements sociaux étant prélevés à la source, l'opération sera transparente sur vos relevés de situation.

Néanmoins 13,5% des intérêts auront bien été prélevés au titre des cotisations sociales.

Tandis que sur la partie unité de compte, les prélèvements sociaux ne seront dus que lorsque vous effectuerez un retrait de la même manière que pour l'Impôt sur le Revenu mais avec un taux de 13,5%.

Prélèvements sociaux au décès du souscripteur assuré

Dans l'hypothèse où le souscripteur décède sans jamais avoir effectué de retrait sur son contrat d'assurance-vie, la plus-value engendrée par les unités de compte n'a jamais été taxée aux prélèvements sociaux.

Le législateur est récemment intervenu pour soumettre aux prélèvements sociaux la plus-value comprise dans le capital décès transmis au bénéficiaire.

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