Dénouement

03/07/2018

Dénouement de l’assurance-vie

Lorsque l’assuré décède, le contrat est dénoué : il se clôture automatiquement.

Ainsi l’assureur doit exécuter sa prestation, à savoir verser une certaine somme au bénéficiaire désigné.

Néanmoins, même si les assureurs sont dans l’obligation de mener des recherches pour retrouver les bénéficiaires, rien n’empêche les bénéficiaires de se manifester eux-mêmes auprès de l’assureur.
Ainsi, après information de l’assureur, les bénéficiaires doivent compléter un dossier nécessitant de fournir un grand nombre de pièces justificatives telles que :

  • Certificat de décès
  • Carte Nationale d’Identité du défunt
  • Justificatif d’identité
  • Adresse du bénéficiaire
  • Lettre précisant le choix de la forme que prendra le versement du capital (argent ou titres)
  • Justificatifs fiscaux
  • Etc…
Une fois le dossier de chaque bénéficiaire complété, les assureurs doivent verser les fonds dans un délai maximum d’un mois.
Pour le fonds euro, les sommes seront versées sur leur compte (par chèque, virement ou espèces) tandis que pour les unités de compte, le bénéficiaire disposera du choix entre percevoir la valeur de ces unités de comptes ou bien recevoir directement les titres en question au sein d’un compte titre ouvert au nom du bénéficiaire.
La deuxième solution peut être avantageuse en cas de conjoncture défavorable au moment du décès.
A noter qu’en cas de pluralité de bénéficiaires, chacun disposera du choix pour la partie lui revenant.

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