Dénouement

03/07/2018

Décès du conjoint bénéficiaire

Lorsque le conjoint qui décède est l’assuré du contrat d’assurance-vie, le contrat se dénoue et le capital sera transmis au bénéficiaire.

En revanche la situation peut être plus complexe lorsque certaines conditions sont réunies :
  • Un contrat d’assurance-vie a été souscrit par un époux marié sous le régime légal
  • Il a désigné son conjoint en qualité de bénéficiaire
  • Le contrat a été alimenté par de l’argent commun
  • L’époux qui décède est le bénéficiaire
Le contrat n’est donc pas dénoué puisque l’assuré est toujours en vie.
Néanmoins une succession est ouverte, et la communauté doit être liquidée.
Le contrat d’assurance-vie ayant été alimenté par de l’argent commun, il faut donc le réintégrer dans la succession.
Les droits de succession dus par les héritiers de l’époux défunt vont donc augmenter, alors que le contrat d’assurance-vie non dénoué demeurera dans le patrimoine de l’époux survivant.

Je veux en savoir plus

* champs obligatoires


Vos coordonnées ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

A l’envoi, vous acceptez les conditions d’utilisation

Obtenir de la documentation.

L'un de nos conseillers vous recontacte très rapidement pour vous transmettre la documentation sur ce produit.

* champs obligatoires


Ou contactez directement un de nos conseillers au 0 805 696 714

Vos coordonnées ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.