Fonctionnement

Comment est calculée l’Assurance-Décès-Invalidité ?

L’Assurance-Décès-Invalidité représente une somme importante lorsque vous réalisez un emprunt immobilier. Il convient donc de bien maîtriser les règles de calculs qui s’appliquent, pour être en mesure de demander plusieurs offres à divers assureurs (la loi Lagarde de 2010 permet de réaliser une telle démarche).

Dans tous les cas, l’ADI est calculée en fonction d’un pourcentage du montant du crédit. Cependant, pour un même taux, l’ADI peut être calculée de différentes manières (et faire sensiblement varier la valeur de la cotisation).

Calcul en fonction du capital emprunté initialement

Un taux contractuel unique s’applique alors sur ce montant. Une cotisation mensuelle constante est alors due pendant toute la durée du crédit.

La cotisation étant lissée dans le temps, l’effort d’épargne est donc constant.

Ce calcul s’applique généralement aux contrats collectifs.

Les taux applicables actuellement (décembre 2011) varient entre 0,20% et 0,60% en fonction de votre âge et de votre état de santé…

Calcul en fonction du capital restant dû

Le taux applicable s’applique sur le capital restant dû après paiement de chaque échéance. Cette cotisation dépend de l’âge de l’assuré (elle augmente d’année en année). Au final, la cotisation est donc dégressive (puisqu’elle s’applique sur un capital décroissant).

La cotisation étant décroissante, les premières années seront donc celles où l’effort d’épargne sera le plus important.

Ce calcul s’applique généralement aux contrats individuels.

Pour choisir un type d’ADI, regardez prioritairement le coût global de l’assurance, sur l’ensemble de la période du prêt. Ce coût vous donnera un élément de comparaison infaillible.

Attention cependant :

Si vous empruntez avec un taux variable, l’ADI dégressive (délégation d’assurance) sera liée aux variations du taux, puisque le capital restant dû s’adaptera au taux applicable.

Si vous souhaitez réaliser un remboursement anticipé global pendant la période de prêt, il se peut qu’une assurance dégressive (délégation d’assurance) soit moins rentable (plus de cotisations payées au début de la période d’emprunt par rapport à une ADI constante).
S’il s’agit d’un remboursement partiel, votre ADI s’en trouvera par contre réduit d’autant, alors que l’ADI constante est calculée sur le capital initial.

Notez que dans tous les cas, dans le cadre d’un investissement locatif, le montant de l’ADI est au même titre que les intérêts d’emprunt déductible des revenus fonciers encaissés. Sur ce point, voir l’article « déficit foncier ».

Quel niveau de couverture est exigé ?

Le crédit doit être couvert à 100% par l’assurance. Ce principe est simple lorsque vous êtes unique emprunteur. Dans le cas où il y a co-emprunt (par un couple par exemple), l’établissement financier exigera une couverture totale de l’emprunt.

Cependant, la répartition entre les co-emprunteurs variera en fonction de leurs revenus respectifs.

Exemple : si Monsieur gagne 40% des revenus du couple et Madame 60%, l’assurance sera répartie à hauteur de 40% pour Monsieur et 60% pour Madame.

Cela signifie donc que si Monsieur décède pendant la période d’emprunt, 40% du montant du prêt sera pris en charge par l’assureur.

Il est possible de faire varier la quotité d’assurance sur la tête de chaque co-assuré. Dans l’exemple précédent, Monsieur et Madame peuvent être couverts à hauteur de 100% chacun, ou de 50% pour Monsieur et 100% pour Madame... Ce choix fait évidemment varier le montant des cotisations.

Il convient donc de prévoir la quotité pertinente chaque assuré (notamment en cas d’écart important de revenus ou encore en présence d’enfant), et de vérifier ce qu’il restera à payer à l’assuré survivant en cas de décès du co-assuré, et s’il a la capacité financière de le faire.

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