CGV et document d'entrée en relation
La présente fiche est un élément essentiel de notre relation avec nos clients. Elle résume toutes les informations légales que la société BPG INVESTISSEMENT, dont le nom commercial est WWW.EXPERT-INVEST.FR, doit leur avoir communiqué dès le début de leur relation.
1 – Les parties
La Société : BPG INVESTISSEMENT, SAS au capital de 30 000 €, immatriculée au registre du commerce et des société de Toulouse sous le numéro 524 272 978 et dont le siège social est fixé au 12 rue Bialar, 31200 Toulouse.
Le code NAF/APE de EXPERT-INVEST est 7022Z
Le code TVA de EXPERT-INVEST est TVA FR 30 524 272 978.
La société sera nommée ci-dessous « EXPERT-INVEST ».
Le Client : personne physique ou morale.
2 - Mentions obligatoires pour la vente à distance
EXPERT INVEST propose de vendre des prestations de services en ligne (bilans patrimoniaux), elle est donc soumise au droit de la Consommation.
Le Code de la consommation prévoit à l'article L121-18 les mentions obligatoires:
« Sans préjudice des informations prévues par les articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 113-3 ainsi que de celles prévues pour l''application de l''article L. 214-1, l''offre de contrat doit comporter les informations suivantes :
1° Le nom du vendeur du produit ou du prestataire de service, des coordonnées téléphoniques permettant d''entrer effectivement en contact avec lui, son adresse ou, s''il s''agit d''une personne morale, son siège social et, si elle est différente, l''adresse de l''établissement responsable de l''offre ;
2° Le cas échéant, les frais de livraison ;
3° Les modalités de paiement, de livraison ou d''exécution ;
4° L''existence d''un droit de rétractation et ses limites éventuelles ou, dans le cas où ce droit ne s''applique pas, l''absence d''un droit de rétractation ;
5° La durée de la validité de l''offre et du prix de celle-ci ;
6° Le coût de l''utilisation de la technique de communication à distance utilisée lorsqu''il n''est pas calculé par référence au tarif de base ;
7° Le cas échéant, la durée minimale du contrat proposé, lorsqu''il porte sur la fourniture continue ou périodique d''un bien ou d''un service. »
Mentions EXPERT INVEST
1° Les informations relatives à EXPERT INVEST sont disponibles au 1 des présentes Conditions Générales de Vente. Pour vous donner entière satisfaction, nous vous proposons de nous faire part de toutes remarques permettant de vous apporter les éclaircissements nécessaires : contact@expert-invest.fr, ou par téléphone au 0805 696 714, ou par fax au 09 72 21 58 11.
2° Il n'y aucun frais de livraison pour les prestations de service vendues par EXPERT INVEST.
3° Les paiements sont effectués par carte bancaire sur le site internet, dans l'espace sécurisé géré par Paypal.
La livraison des prestations s'effectue par courrier, et par envoie par mail, au choix du client. Elle aura lieu dans les trois semaines suivant la réception de l'ensemble des pièces nécessaires à la prestation. Tout retard dans cette réception retardera la livraison de la prestation.
4° Le client dispose du droit de rétractation prévu par les articles L121-25 du Code de la Consommation, pour les diverses prestations de bilans patrimoniaux.
5° La durée de validité de l'offre et son prix sont détaillées le site internet www.expert-invest.fr .
6° Il n'y a aucun coût pour le client concernant les frais de communication, sauf envoie de pièces et autres documents utiles aux conseils patrimoniaux, par courrier (timbre et enveloppe).
Vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d''éventuelles erreurs, afin de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation.
Nous accusons réception sans délai injustifié et par voie électronique de la commande que vous nous avez adressée (article 1369-2 du Code Civil).
Démarches d'achat
Toutes les démarches et informations utiles à votre commande sont détaillées sur le site internet www.expert-invest.fr.
Les caractéristiques des produits proposés par EXPERT INVEST sont présentées sur le site internet www.expert-invest.fr. A titre informatif, un modèle pour chaque prestation de service sera disponible à l'emplacement dédié à ladite prestation.
Commande
Votre commande est validée lorsque vous activez le lien « Je déclare avoir téléchargé et enregistré la lettre de mission ci-dessus et j''accepte les conditions présentes» après avoir accepté les présentes conditions générales de vente.
Avant cette validation, il vous est systématiquement proposé de vérifier chacun des éléments de votre commande, pour ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
EXPERT INVEST confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par EXPERT INVEST constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par EXPERT INVEST dans les conditions et les délais légaux. Vous pouvez accéder à cet archivage en nous contactant.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation est prévu à l'article L121-20-2 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenues autrement, pour les
contrats :
contrats :
1º De fourniture de services dont l''exécution a commencé, avec l''accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs;
2º De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3º De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4º De fourniture d''enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu''ils ont été descellés par le consommateur ;
5º De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
6º De service de paris ou de loteries autorisés. »
Les prestations proposées par EXPERT-INVEST, relatives aux conseils d'ordres patrimoniaux, bénéficient du délai de rétractation de 7 jours.
La réalisation d''un bilan patrimonial ne débutera qu''à compter de la fin du délai de rétractation et de la réception des pièces utiles à sa réalisation. Si ce dernier délai est plus important, ce dernier sera pris en compte.
3 – Statuts légaux et autorités de tutelle
EXPERT-INVEST est enregistrée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et membre de l'Association Nationale des Conseils en investissement financier-CIF (ANACOFI-CIF).Elle y est enregistrée sous le numéro E002202.
Elle est par ailleurs :
- Intermédiaire en assurance : EXPERT INVEST est immatriculée auprès de l''Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°10058221 en tant que courtier en assurance (www.orias.fr).Ce numéro permet la commercialisation de tous produits d'assurance : assurance-vie, ou encore assurance décès.
- Agent immobilier : Carte professionnelle T 2117 délivrée par la Préfecture de Haute-Garonne.Cette carte permet d'être intermédiaire dans la commercialisation de biens immobiliers
- Dotée de la compétence juridique appropriée (CJA) : cette compétence permet à Expert Invest d'exercer le conseil juridique et la rédaction d'actes sous seing privé à titre accessoire à l'activité de conseil en gestion de patrimoine. Cette compétence est liée à l'obtention par les trois associés d'Expert-Invest d'un Master I (BAC + 4) en Droit Notarial, immobilier et patrimonial, et d'un Master 2 (BAC + 5) en Ingénierie du patrimoine.
- Doté du statut de démarcheur bancaire et financier : enregistrement sur le fichier des Démarcheurs auprès de la Banque de France. Le Président, Maxime Ponsolle, est enregistré au numéro 1110954423RC. Le numéro des autres associés peut être communiqué sur demande à contact@expert-invest.fr.
- EXPERT-INVEST est doté des garanties financières et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, souscrite auprès de la CGPA, n° police RCIP0153.
- EXPERT-INVEST s'est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF disponible au siège de l'association ou sur www.anacofi.asso.fr.
4 – Partenaires, compagnies et fournisseurs
|
Nom
|
Nature
|
Type d''accord
|
Mode de rémunération
|
|
Generali Patrimoine
|
Assureur
|
Intermédiation
|
Commission
|
|
Swiss Life
|
Assureur
|
Intermédiation
|
Commission
|
|
CIR
|
Promoteur immobilier
|
Intermédiation
|
Commission
|
La liste des autres compagnies, avec lesquelles EXPERT INVEST a un accord, sera communiquée sur simple demande du client à l''adresse suivante : 12 rue Bialar 31200 Toulouse.
5 – Mode de facturation et rémunération d'EXPERT INVEST
Rémunération
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l''enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu''indiqué sur le site du Vendeur. Ils comprennent les frais de traitement, d''expédition, de transport et de livraison.
EXPERT-INVEST se rémunère sur les prestations suivantes :
|
Bilans patrimoniaux
(prestations effectuées à distance)
|
Prix HT
|
Prix TTC (TVA 19,6%)
|
|
Bilan privé
|
292,7€
|
350€
|
|
Bilan social
|
292,7€
|
350€
|
|
Bilan professionnel
|
292,7€
|
350€
|
|
Bilan global
|
752,5€
|
900€
|
Actes d'intermédiation
Pour tout acte d'intermédiation, EXPERT-INVEST est rémunérée par les frais d'entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l'autorise à commercialiser les produits, auxquels s'ajoute une fraction des frais de gestion.
Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu'intermédiaire, peut être obtenu par le client en s'adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits. EXPERT-INVEST s'engage à assister le client dans l'obtention de ces informations.
Dans tous les cas, la lettre de mission validera définitivement le mode et le niveau de rémunération d'EXPERT-INVEST ainsi que le niveau de frais et honoraires prélevés au client.
Mode de facturation
- S'agissant des bilans patrimoniaux, le client devra payer le prix indiqué sur le site internet. Ce prix constitue des honoraires pour une prestation de conseil.
- S''agissant des autres prestations juridiques, un devis sera envoyé au client en fonction de ses besoins.
- S'agissant des contrats d'assurance-vie et placements financiers, une partie des frais d'entrée et des frais de gestion sont reversés par l'assureur à EXPERT-INVEST, sous forme de commission.
- S'agissant des biens immobiliers, une commission est reversée à EXPERT-INVEST lors de la souscription, supportée soit par le promoteur immobilier, soit par le client, selon les promoteurs immobiliers.
Conditions de règlement et livraison
Pour les Bilans patrimoniaux (privé, social, professionnel, global) : le paiement est effectué lors de la commande.
La prestation démarre dès réception du paiement. La lettre de mission précise le délai de livraison.
Le clic de confirmation de la commande sur le site internet fait office d'acceptation de la prestation de conseil. Le paiement est effectué après cette démarche. La lettre de mission aura été préalablement téléchargé par le client, condition sine qua non pour valider la commande.
Le client paye directement en ligne ces prestations, par carte bancaire.
Pour la souscription des placements en assurance-vie, produits financiers et produits immobiliers, le client n'effectue aucun versement à EXPERT-INVEST : les partenaires commerciaux reversent à EXPERT-INVEST la commission due.
Tous les moyens de communication mis à disposition du client, et l'aide patrimoniale pouvant en découler, est gratuite.
Révision des prix
Le prix des bilans peut être révisé, afin notamment de tenir compte de l'évolution des rémunérations dans le secteur du conseil patrimonial et des charges et marges de la société.
Un client ayant commandé un bilan sans paiement intégral lors de la commande ne saurait être affecté par une telle augmentation si elle intervient avant la fin du paiement.
La responsabilité d'EXPERT-INVEST ne pourrait être engagée pour toutes autres raison du fait d'une telle augmentation.
6 – Prestations d'informations et de conseil : parties « TOUT COMPRENDRE», « VOTRE BILAN PATRIMONIAL » et « LE BLOG EXPERT-INVEST»
Prestations en ligne
Mise à disposition d'informations et d'outils utiles à la gestion de patrimoine dans ses aspects juridiques, fiscaux, sociétaires et financiers (informations, blog et simulateurs informatifs).
Proposition de prestations de conseil patrimonial à distance : bilans patrimoniaux sur les aspects privés, professionnels, sociaux ou globaux.
Descriptif des prestations
5.0 Module d'aide à l'investissement
Ce module, accessible à partir de la page d'accueil, consiste une aide à la décision pour les clients susceptibles d'investir dans l'un de nos placements.
En aucun cas il ne se substitue à un conseil de la part d'un conseiller EXPERT-INVEST, ou à un bilan patrimonial.
Les résultats dépendant des réponses formulées par le client.
En aucun cas, EXPERT-INVEST ne pourra être tenu pour responsable d'un éventuel défaut d'information ou d'un quelconque manquement.
5.1 Partie informations : « TOUT COMPRENDRE »
« TOUT COMPRENDRE » est un service dont l'accès est libre, destiné à informer les clients sur tous les aspects de la gestion de patrimoine dans ses aspects juridiques, fiscaux, sociaux et sociétaires.
Les informations proposées sont mises à jour selon les réformes dans la mesure du possible.
Les informations proposées sont suffisantes pour appréhender la gestion de patrimoine, mais ne sauraient être exhaustives.
La responsabilité d'EXPERT-INVEST ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit en cas de mauvaise interprétation des informations proposées ou d'incompréhension.
Le client dispose en outre de différent moyen de communication (téléphone, chat, mail, courrier, fax) afin de contacter EXPERT-INVEST pour recevoir toute l'aide nécessaire.
5.2 Les bilans patrimoniaux : « VOTRE BILAN PATRIMONIAL»
« VOTRE BILAN PATRIMONIAL » est un service payant consacré au conseil patrimonial à distance dans sa globalité.
Les prestations s'effectuent sur internet. Le client reçoit une expertise patrimoniale à distance, tout en intégrant une dimension humaine par les différents biais de communication (téléphone, visioconférence, dialogues sur internet…). Toutefois, si le client l'exige, et dans la mesure du possible (distance, prestation en question), la prestation peut s'effectuer en présentiel.
Les bilans patrimoniaux portent soit sur le patrimoine privé, soit sur le patrimoine professionnel, soit sur le patrimoine social du client.
Un bilan global regroupe l'ensemble de ces prestations. Ces distinctions permettent au client de recevoir un conseil patrimonial en fonction de son budget et en fonction de ses besoins.
Les bilans patrimoniaux comprennent une étude détaillée du patrimoine du client résultant des informations et documents transmis. La qualité des prestations fournies dépend donc de la quantité et de la qualité des informations communiquées.
Les bilans sont réalisés en fonction de l'environnement juridique, fiscal et social en vigueur au jour de sa réalisation. L'évolution de cet environnement ne pourrait entraîner la responsabilité d'EXPERT-INVEST pour quelque raison que ce soit, notamment pour défaut de conseil ou non-respect d'une réglementation future relative au conseil en investissement financier et plus largement au conseil patrimonial.
Le bilan comprend :
- Une structuration des informations relatives au patrimoine du client,
- Réalisation d'un audit de la situation actuelle du client, avec une mise en évidence des points d'amélioration à apporter,
- Une présentation des solutions pour ces problématiques et des préconisations pour répondre aux objectifs du client.
- Remise d'un dossier écrit, envoyé sous forme électronique et déposé dans l'intranet dédié, ou par courrier selon les souhaits du client, reprenant toutes les analyses précitées.
5.3 L'actualité patrimoniale : LE BLOG EXPERT-INVEST
«LE BLOG EXPERT-INVEST » est un service accessible gratuitement et destiné à informer les clients sur les dernières actualités patrimoniales, notamment les évolutions législatives et règlementaires en vigueur, actualisées le plus rapidement possible.
Elle constitue pour ses clients un complément d'outil utile à la gestion de patrimoine. L'information proposée par EXPERT-INVEST ne saurait être exhaustive, elle se limite à ses domaines de compétence. La responsabilité d'EXPERT-INVEST ne pourrait être engagée pour un tel manque d'exhaustivité.
6 – Souscription de produits en ligne : parties « INVESTIR DANS L'IMMOBILIER», « INVESTIR DANS L'ASSURANCE-VIE », « PLACEMENTS ET EPARGNE », « BOX EXPERT-INVEST »
6.1 Partie « INVESTIR DANS L'IMMOBILIER »
Démarche d'EXPERT-INVEST
EXPERT-INVEST propose à ses clients sur internet des biens immobiliers.
Les démarches à suivre et les différentes étapes sont détaillées sur le site internet.
Si le client nécessite une aide, il peut demander à EXPERT-INVEST de le contacter par tous les moyens de communication mis à disposition sur le site internet.
EXPERT-INVEST a choisi une démarche objective dans la sélection de ses biens immobiliers, et a utilisé les critères définis sur le site. Pour rappel :
- Un emplacement de qualité
- Un cadre de vie agréable
- La proximité de transports, services et commerces
- Une forte demande locative
- Des promoteurs et gestionnaires reconnus et disposant des meilleures garanties financières
- Un respect des normes environnementales
De plus, EXPERT-INVEST apporte la plus grande transparence dans la sélection de ses biens immobiliers, en proposant une information claire pour chacun d'eux, ainsi que leur frais annexes s'il y a.
La documentation relative à ces biens, et toutes les informations obligatoires sont disponibles sur le site et téléchargeables.
Le client peut toujours demander un complément d'information à EXPERT-INVEST en cas de besoin.
EXPERT-INVEST est doté d'une stratégie patrimoniale et s'engage à accompagner le client dans son choix d'investissement et à le conseiller dès lors que ce dernier le réclame.
Les sélections de biens sont réalisées en fonction de l'environnement juridique, fiscal et social en vigueur au jour de sa réalisation. L'évolution de cet environnement ne pourrait entraîner la responsabilité d'EXPERT-INVEST pour quelque raison que ce soit, notamment pour défaut de conseil ou encore non-respect d'une règlementation future relative à un conseil en investissement immobilier.
Prestations proposées
Expert-Invest propose différents niveaux de prestations au sein de la partie « INVESTIR DANS L'IMMOBILIER» :
- « Neuf »
- « Ancien»
- « SCPI»
- « Outre-mer »
Chaque niveau de prestation correspond à un type d'investissement.
Les programmes disponibles et les informations sont actualisés en fonction des nouveautés et évolutions fiscales.
EXPERT-INVEST ne pourrait être tenu pour responsable d'un défaut d'information.
En outre, EXPERT-INVEST met à disposition des clients :
- Une rubrique « Comprendre l'immobilier», correspondant aux informations relatives à l'assurance-vie dans la partie « TOUT COMPRENDRE »
- Une rubrique « Actualités immobilières », correspondant aux articles du « BLOG EXPERT-INVEST »
- Une rubrique « Opportunités », correspondant à des programmes originaux.
6.2 Partie « INVESTIR DANS L'ASSURANCE-VIE »
Démarche d'EXPERT-INVEST
En plus de la souscription traditionnelle par courrier ou rendez-vous physique, EXPERT-INVEST propose à ses clients de souscrire sur internet des contrats d'assurance-vie.
Les démarches à suivre et les différentes étapes sont détaillées sur le site internet.
Si le client nécessite une aide, il peut demander à EXPERT-INVEST de le contacter par tous les moyens de communication mis à disposition sur le site internet.
EXPERT-INVEST a choisi une démarche objective dans la sélection de ses placements, et a utilisé les critères définis sur le site. Pour rappel :
- Un grand nombre de support financiers (diversification)
- Un grand nombre de gestionnaires
- Un fonds euro performant et transparent
- Un suivi régulier et adapté au profil d'investisseur du client
- Des options de gestion (libre ou piloté) et de sécurisation adaptées aux objectifs et connaissance technique du client.
De plus, EXPERT-INVEST apporte la plus grande transparence dans la sélection de ses placements, en proposant une information claire sur les différents contrats, ainsi que leur frais. La documentation relative à ces contrats, et toutes les informations obligatoires sont disponibles sur le site et téléchargeables.
e client peut toujours demander un complément d'information à EXPERT-INVEST en cas de besoin.
EXPERT-INVEST est doté d'une stratégie patrimoniale et s'engage à accompagner le client dans son choix d'investissement et à le conseiller dès lors que ce dernier le réclame.
Les sélections de placements sont réalisées en fonction de l'environnement juridique, fiscal et social en vigueur au jour de sa réalisation.
L'évolution de cet environnement ne pourrait entraîner la responsabilité d'EXPERT-INVEST pour quelque raison que ce soit, notamment pour défaut de conseil ou encore non-respect d'une règlementation future relative à un conseil en investissement financier.
Prestations proposées
Expert-Invest propose trois niveaux de prestations au sein de la partie « INVESTIR DANS L'ASSURANCE-VIE » :
- « Assurance-vie 100% garantie »
- « Assurance-vie performance sécurisée »
- « Assurance-vie Top performance »
Chaque niveau de prestation correspond à une allocation d'investissement an assurance-vie prenant en compte le degré de risque qu'est prêt à accepter le client.
Exemple : l'assurance-vie 100% garantie sera composée exclusivement du fonds euro, totalement garanti.
Cependant, chaque contrat peut être modulé selon les souhaits du client. Ce dernier peut être accompagné par un conseillé EXPERT-INVEST dans ses démarches, par tous les moyens de communication disponibles.
EXPERT-INVEST ne pourrait être tenu pour responsable d'un défaut d'information.
Remarque : l'assurance-vie 100% garantie est le seul contrat d'assurance-vie 100% internet : ce dernier se souscrit en ligne, seul ou avec l'accompagnement d'un conseillé EXPERT-INVEST. L'ensemble de la procédure est développée lorsque le client clique sur « souscrire ».
En outre, EXPERT-INVEST met à disposition des clients :
- Une rubrique « Comprendre l'assurance-vie », correspondant aux informations relatives à l'assurance-vie dans la partie « TOUT COMPRENDRE »
- Une rubrique « Actualités de l'assurance-vie », correspondant aux articles du « BLOG EXPERT-INVEST »
- Une rubrique « Opportunités », correspondant à des placements ponctuels à enveloppe limitée. Ces placements, logés dans un contrat d'assurance-vie, comportent tous un risque de perte en capital. Toutes les informations étant disponibles pour chacun d'eux, EXPERT-INVEST ne peut être tenu d'un défaut d'informations à leur sujet.
6.3 Partie « EPARGNE ET PLACEMENTS »
Démarche d'EXPERT-INVEST
EXPERT-INVEST propose à ses clients de souscrire sur internet des produits financiers divers : tontine, nue-propriété, parts de SCPI, contrats de capitalisation, PEA… La liste n'est pas exhaustive et dépend des choix d'EXPERT-INVEST.
Les démarches à suivre et les différentes étapes sont détaillées sur le site internet.
Si le client nécessite une aide, il peut demander à EXPERT-INVEST de le contacter par tous les moyens de communication mis à disposition sur le site internet.
EXPERT-INVEST a choisi une démarche objective dans la sélection de ses placements, et a utilisé les critères définis sur le site. Pour rappel :
- Valoriser l'investissement du client à court, moyen ou long terme
- Diversifier véritablement son patrimoine
- Diminuez son impôt sur son revenu, son ISF, et lors de sa succession
- Avoir accès à une gamme de placements originaux et singuliers
De plus, EXPERT-INVEST apporte la plus grande transparence dans la sélection de ses placements, en proposant une information claire sur les différents placements, ainsi que leur frais. La documentation relative à ces placements, et toutes les informations obligatoires sont disponibles sur le site et téléchargeable. Le client peut toujours demander un complément d'information à EXPERT-INVEST en cas de besoin.
EXPERT-INVEST est doté d'une stratégie patrimoniale et s'engage à accompagner le client dans son choix d'investissement et à le conseiller dès lors que ce dernier le réclame.
Les sélections de placements sont réalisées en fonction de l'environnement juridique, fiscal et social en vigueur au jour de sa réalisation.
L'évolution de cet environnement ne pourrait entraîner la responsabilité d'EXPERT-INVEST pour quelque raison que ce soit, notamment pour défaut de conseil, manque d'accessibilité du conseiller, ou encore non-respect d'une règlementation future relative à un conseil en investissement financier.
En tout état de cause, la liste des placements proposés dans les différentes parties est susceptible d'évoluer en fonction de la législation en vigueur. La responsabilité d'EXPERT-INVEST ne saurait être entraînée pour défaut de conseil du fait d'un tel changement.
Prestations proposées
Expert-Invest propose différents niveaux de prestations au sein de la partie « EPARGNE ET PLACEMENTS ». Ces diverses prestations sont catégorisées selon les objectifs des clients Aussi, un même placement peut être situé dans plusieurs catégories différentes.
Exemple : les oeuvres d'art sont catégorisées dans les « placements 100% garantis » et dans « diversifiez votre patrimoine ».
Les différents niveaux de prestations sont :
- Placements 100% garantis
- Réduisez votre impôt sur le revenu
- Réduisez votre ISF
- Préparer votre retraite
- Investissez en bourse
- Diversifiez votre patrimoine
L'ensemble des informations relatives à chaque type de placement est disponible sur chacune des pages les concernant. EXPERT-INVEST ne pourrait être tenu pour responsable d'un défaut d'information.
En outre, EXPERT-INVEST met à disposition des clients :
- Une rubrique « Comprendre les placements», correspondant aux informations relatives à l'assurance-vie dans la partie « TOUT COMPRENDRE »
- Une rubrique « Actualités des placements», correspondant aux articles du « BLOG EXPERT-INVEST »
- Une rubrique « Opportunités », correspondant à des placements ponctuels à enveloppe limitée. Ces placements comportent tous un risque de perte en capital. Toutes les informations étant disponibles pour chacun d'eux, EXPERT-INVEST ne peut être tenu d'un défaut d'informations à leur sujet
6.4 Partie « BOX EXPERT-INVEST »
Démarche d'EXPERT-INVEST
EXPERT-INVEST propose à ses clients des prestations de service destinées à simplifier l'investissement.
Les box EXPERT-INVEST comprennent toutes un ou plusieurs placements précis avec, si besoin est, financement adapté, ainsi que l'ensemble des conseils nécessaires et utiles à l'adéquation du projet du client, ainsi qu'un accès au Club Expert-Invest pour bénéficier de ses avantages et d'un suivi personnalisé.
EXPERT-INVEST apporte la plus grande transparence dans la sélection de placements contenus dans chaque box, en proposant une information claire pour chacun d'eux, ainsi que leur frais annexes s'il y a. La documentation relative à ces biens, et toutes les informations obligatoires sont disponibles sur le site et téléchargeables. Le client peut toujours demander un complément d'information à EXPERT-INVEST en cas de besoin.
EXPERT-INVEST est doté d'une stratégie patrimoniale et s'engage à accompagner le client dans son choix de box et à le conseiller dès lors que ce dernier le réclame.
Les sélections de biens sont réalisées en fonction de l'environnement juridique, fiscal et social en vigueur au jour de sa réalisation. L'évolution de cet environnement ne pourrait entraîner la responsabilité d'EXPERT-INVEST pour quelque raison que ce soit, notamment pour défaut de conseil ou encore non-respect d'une règlementation future relative à un conseil en investissement immobilier.
Prestations proposées
Expert-Invest propose différentes Box au sein de la partie « BOX EXPERT-INVEST» :
- « Simpliss'imo »
- « Divers'invest »
- « Optimiz'immo »
- « First epargne »
- « Ma retraite »
- « Stop impôt »
- « Bien transmettre »
Chaque box correspond à un type d'investissement et de prestations connexes.
L'ensemble des informations utiles au client est contenue dans chaque Box. EXPERT-INVEST ne pourrait être tenu pour responsable d'un défaut d'information.
7 – Conditions d'exécution des prestations
Les engagements d'EXPERT-INVEST avec ses clients, l'information patrimoniale qui leur est proposée, l'accessibilité, les modalités de mise à disposition des prestations et placements et les limites de sa responsabilité sont indiquées dans la charte d'utilisation du site, dans les présentes conditions générales de vente et document d'entrée en relation et de façon globale dans la lettre de mission pour toutes les prestations.
Les termes de la lettre de mission sont clairement acceptés par le client soit au travers d'un clic dans l'espace ad hoc lors d'une commande en ligne, soit au travers d'une signature de la lettre lors d'une commande en face à face.
8 – Responsabilité
Obligation de moyens
EXPERT-INVEST fait en sorte de soigner au maximum l'exécution de ses prestation. Sa responsabilité se limite donc à une obligation de moyens. De ce fait, EXPERT-INVEST n'est pas tenu d'une obligation de résultats vis-à-vis de ses clients.
EXPERT-INVEST n'assume aucune responsabilité pour les préjudices financiers ou commerciaux liés à l'utilisation ou non-utilisation des services accessibles sur le site.
EXPERT-INVEST ne saurait en aucun cas être tenue responsable de préjudices en cas de perte de données, de manques à gagner, de pertes d'exploitation ou de contrats commerciaux, dont le client imputerait la faute au contenu du site WWW.EXPERT-INVEST.FR, notamment quant à l'information proposée ou aux simulateurs mis à disposition.
Les autres degrés de responsabilité sont indiqués dans :
La charte d'utilisation du site
Les présentes conditions générales de vente et document d'entrée en relation
La lettre de mission pour toutes les prestations
Force majeure
La responsabilité d'EXPERT-INVEST ne pourra pas être retenue en cas de force majeure et/ou de cas fortuit l'empêchant d'exécuter normalement ses prestations.
Sont considérés dans cette fiche comme évènements ayant le caractère de force majeure, même s'ils n'en présentent pas les caractères juridiques : dégât des eaux, incendie ou explosion survenant dans les locaux d'EXPERT-INVEST ou du centre serveur, arrêt de travail quelconque pour EXPERT-INVEST ou ses fournisseurs, lock-out, inondation, épidémie, guerre, réquisition, grève, ouragan, tornade, tremblement de terre, révolution, moratoire légal, vol de tout ou partie du matériel, gel, accident mécanique ou informatique, manque d''énergie électrique, interruption ou retard dans les télécommunications, mise hors service temporaire des matériels du centre serveur.
