Scellier 2012 : le prix d'achat au mètre carré plafonné

Plafonnement du prix d'achat au mètre carré loi Scellier BBC 2012

Il était déjà figé que cette mesure entrerait en vigueur en 2012, mais les chiffres n'étaient pas encore tombés ! 

Dans l'attente de sa validation par décret, voici la nouvelle mesure mise en place par le gouvernement concernant la loi Scellier BBC 2012 :

Désormais une nouvelle limite vient s'ajouter aux obligations existantes, le plafonnement du prix d'achat au mètre carré pour le calcul de la réduction d'impôt sur le revenu. Le montant maximum pris en compte pour un investissement Scellier ne change pas, il reste de 300.000€, il y aura simplement désormais un plafond de coût de revient maximal au m2 en fonction de la zone où se trouve votre bien.

Le coût de revient maximal au mètre carré ne doit donc pas dépasser : 

- Zone A bis = 5.200€/m2

- Zone A = 5.000€/m2

- Zone B1 = 4.000€/m2

- Zone B2 = 2.100€/m2

- Zone C = 2.000€/m2

Concrètement cela signifie par exemple, que si vous achetez un bien en zone B1 de 50m2 à 250.000€ (soit 5.000€/m2), il ne sera pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt que le montant d'investissement de 200.000€ (plafond de 4.000€/m2 en zone B1).

Le gouvernement vient donc compliquer un peu plus les règles de la loi Scellier. Si les impacts pour les régions A, B1 et B2 semblent être minimes, les conséquences pour les programmes Scellier vendus en zone A bis (Paris et 68 communes limitrophes) semblent plus préoccupant, car tous les programmes sortent largement à plus de 5.200€/m2, ce qui viendra donc encore réduire la rentabilité d'un investissement Scellier en région parisienne.